CU. QUES

tivité du créancier, toutes les obligations pourraïent alors entrer dans le quasi-contrat.

À. défaut de fait volontaire et licite, il n’y a done bien aucun élément commun pouvant servir de base au groupement.

Nous avons dit l’impossibilité de rapprocher le quasi-contrat du contrat autrement que par des subtilités (26) et l’on ne peut voir dans chaque quasi-contrat la figure d’un contrat déterminé. La gestion d’affaires n’est pas un quasi-mandat, même si l’art. 1372 étend certaines règles du mandat, autant toutefois que celles de la gestion d’affaires ne s’y opposent pas.

L’adhésion postérieure du maître ne peut non plus la transformer en mandat: il accepte en effet, ce qui est fait, quand il est fait et toute rétroactivité est ici - inconcevable. &« En ratifiant, il se forme un contrat par lequel les parties conviennent de liquider leur situation selon les règles du mandat et l’action qui échoit alors à chacune d’elles dérive de ce contrat (27). » La ratification ne peut pas donner le choïx entre l’action contraria et celle du mandat (28) car le maître ne peut modifier une obligation qui naît en dehors de sa volonté et si les conditions posées par la loi sont absentes, l’acte du maître postérieur au fait générateur de l’obligation ne saurait corriger les vices de l’acte du gérant.

Ainsi done, la notion de quasi-contrat est purement

(26) Demolombe, t. 31, n° 41 « un quasi-contrat, mais c’est quasi un contrat ».

(27) Labbé « Ratification des Actes d’un gérant d’affaires », n° 0.

(28) Contra-Baudry, t. 1v, n° 2.823.

Liragien

négative. On ne peut, en analysant son contenu, y trouver un fondement unique, c’est dire qu'elle est « inutile, dangereuse, fausse, pas même bonne à servir de guide à des étudiants (29), » et M. Josserand va jusqu’à la qualifier: une ( sorte de monstre légendaire qu’il faut se décider à bannir du vocabulaire juridique (30). »

Deuxième Section