C’est aux époux qui prétendent que les père et mère

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etc. ont eu connaissance de leur mariage à une époque . antérieure à celle qui est mentionnée dans la déclaration | accompagnant l’action en nullité, à en faire la preuve. page 3. Si le mineur qui s’est marié sans les consentements (8 requis, a atteint sa majorité dans le délai de six mois ac. is cord$ aux parents et au tuteur ou curateur pour intenter a l’action en nullité, cette action ne leur appartient plus, car dt l'époux se trouve dans un temps où leur consentement ne ds :

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serait pas requis pour un autre mariage. Le seul intérêt qu'ils aient à faire prononcer cette nullité, consiste à venger leur autorité méprisée ; or leur autorité ne subsistant plus à la majorité du mineur, ils se trouvent sans aucun droit. Cette opinion doit prévaloir d'autant plus, que la loi considère le mariage des mineurs contracté sans les consentements requis comme valide relativement à eux-mêmes, puisqu'elle leur refuse (Art. 150) l’action en nullité. La majorité est la confirmation entière et définitive de cette validité à l'égard de tous.

(Contra: 1 Toullier, No 618; 1 Delvincourt, Cours de Code Civil, notes, page 153.)

(J) L'article 151 mentionne aussi les époux, mais il ne les mentionne que pour dire qu’ils ne peuvent plus attaquer le mariage qu'ils ont contracté dans le cas de l’article 148 s'ils l'ont approuvé expressément depuis. Il est impossible d’interpréter cet article comme donnant le droit aux époux mineurs d'attaquer le mariage qu'ils ont contracté sans les consentements requis, Car l’article 150 leur refuse positive. ment ce droit.

203. D. Par qui le mariage contracté en contravention aux articles 124, 125 et 126 (A) peut-il étre ù attaqué ?

R. Il peut l'être par les époux eux-mêmes (B) et par tous ceux qui y ont intérêt (C).

Art. 192.

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(4) 1. C'est-à-dire entre certains parents ou alliés.

2. Les codificateurs ont omis de mentionner ici l’article 115 quoiqu’ils l’aient mentionné dans leurs rapports, Vol. 1, page 184.

(B) Il en est de même des mariages contractés avec les empèchements mentionnés dans l’article 127 lorsque ies parties n’en ont pas obtenu dispense de l'autorité compéten. te. Ainsi si deux cousirs germains se sont mariés sans dispenses du Pape, chacun d'eux peut demander la nullité de son mariage.

(€) 1. Mème les tiers étrangers “ qui souffrent un préjudice des droits que le mariage annulable attribuerait aux époux ou à leurs enfants.” (Berriat Si-Prix, Notes Elémentai. res sur le Code Civil, No 880.)