CR AT

PTE nm =

(1) La légitimité peut cependant être contestée sous d'autres prétextes, v. g. sous le prétexte que le père des enfants était légitimement marié avec une autre femme que leur mère lorsqu'ils ont été conçus, etc.

La présomption résultant de l'article 162 n'est qu’une simple présomption légale qui peut être détruite par une preuve contraire. (Sic: ? Toullier, Nos 878 et 879; ? Duranton, No 252; 1 Delvincourt, notes, page 142; 3 Zachariæ, Traduction de Aubry et Rau, page 224; Marcadé, sur l'article 197 du Code Napoléon; 3 Demolombe, No 403; 1 Boileux, page 481.)

(J) 1. Qu'ils doivent prouver.