DES OBLIGATIOFS QUI NAISSENT (À) DU MARIAGE (B

(4) Ce chapitre traite spécialement des obligations qu'en conséquence du mariage la loi impose aux époux à l'égard d’autres personnes ; le chapitre sixième, au contraire, traite spécialement des obligations respectives des époux l’un envers l’autre. ,

(B) “ Le mariage est la source unique de la famille, la seule cause de la parenté légitime, et de tous les droits et

.de tous les devoirs qui en dérivent. Les effets civils du mariage s'étendent partout dans le droit ; et nous ls retrouverons à chaque pas, dans toutes les matières.” (4 Demolombe, Cours de Code Civil, No 1.)

215. D. Quelle est la principale obligation des époux envers leurs enfants ?

R. Les époux contractent (4), par le seul fait du mariage (B), l'obligation (C) de nourrir, entretenir (D) et élever (Æ) leurs enfants (F) (4).

Art. 165.

(4) 1. Concurremment; d’où il suit que les époux, quoique séparés de biens, et même de corps, doivent contribuer tous deux à payer les frais de nourriture, entretien et éducation de leurs enfants.

2 L'obligation imposée en droit concurremment aux époux par l’article 165, de nourrir et entretenir leurs enfants, doit être acquittée en fait de l’une des manières suivantes :

10 Par la communauté si les époux sont communs en biens ;

20 Par le mari seul s’il y a exclusion de communauté;

30 Par les deux époux s’il y a entre eux séparation de biens ou séparation de corps et de biens, et s’ils sont tous les deux en état de l’acquitter ;

40 Enfin par celui des époux qui a des biens personnels si l’autre époux est dans l'impossibilité de contribuer.

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(B) “ Et indépendamment de tout engagement exprès qu'il plairait aux père et mère de contracter envers les enfants” (Berriat St-Prix, Notes Elémentaires sur le Code Civil, No 963.)

2, Il est à remarquer que les père et mère ne sont pas tenus, en mourant, de réserver une partie même minime de leurs biens à leurs enfants, quoique ces derniers soient en bas âge et qu’ils n'aient aucuns biens personnels pour subvenir à leurs besoins. (Art. 831.) (1)

(D) 1. L'obligation de nourrir et entretenir les enfants comprend en général tous les besoins et soins physiques, nourriture, habillement, logement, chauffage, soins en maladie, etc., etc.

2. Il ne s’agit pas ici de la dette alimentaire propreinent dite, car l’article 168 s'occupe spécialement de cette dette. L'obligation de nourrir et entretenir dont parle notre article 165 n’est que la conséquence de l'obligation d'élever.

(£E) Ce qui comprend surtout et par dessus tout l’éducation religieuse et morale, celle qui est destinée à faire de l'enfant un bon citoyen, un homme honnête, probe et intègre. Cette obligation comprend encore celle de donner une instruction suffisante, relativement à leurs moyens, pour mettre les enfants en état de gagner leur vie.

(F) 1. Les parents ne peuvent pas être forcés de pourvoir à l'établissement de leurs enfants. (Sic: Rapports des Codificateurs, vol. 1, page 186.)

2. A défaut des père et mère, l'obligation subsidiaire de nourrir, entretenir et élever les enfants, incombe aux ascendants supérieurs. Il est vrai que la loi ne leur impose pas spécialement l'obligation d'élever leurs petits-enfants, mais cette obligation se trouve implicitement contenue dans celle de leur fournir des aliments. (Voyez 4 Demolombe, Cours de Code Civil, No 8.)