‹ Le questionnaire annoté du code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 144 sur 243 · RER · texte numérisé non relu

RER

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rendu coupable envers son coujoint que d’injures, ce qui ne l’empêchera pas d’avoir un tendre soin de ses enfants et de les très bien élever, etc.

(D) 1. Ce qui doit avoir lieu notamment lorsque l’immoralité et l’inconduite des père et mère peuvent être une

cause de scandale pour les enfants.

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