Voyez l’article 17, No

(£) Ou dans un endroit assez rapproché pour qu’il lui ait été impossible d'ignorer la naissance. Tout dépend des circonstances qui sont laissées à l'appréciation des tribunaux. (Toullier, Rogron, Locré, Puranton, Du Roi, Zachariæ, Bedel.)

(F) En France, d’après l’article 316 du Code Napoléon, le mari doit désavouer l'enfant dans le mois s’il se trouve sur les lieux lors de sa naissance.

(G) Sic: CO. N, Art. 316.

(H) Au lieu de la naissance. (Sic: 1 Delvincourt, Cours de Code Civil, notes, page 208; 3 Duranton, Cours de Droit Français, No 85; 5 Demolombe, Cours de Code Civil, No

(1) Non-seulement dans lesens de l’article 86, mais même s’il a été simplement non présent.

(J) Sic: C. N,, Art. 316.

(X) Positive.

(L) Cette fraude et l'absence du mari doivent être prouvées par ce dernier, ei qui dicit incumbit probatio.

(M) Si l’état de l'enfant est favorable, le mari n’en a pas moins droit à la protection de la loi lorsqu'il s’agit d’empécher un intrus de jouir des droits de famille ; on doit donc

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