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les héritier .mentaires (Art. 597), car l'héritier testamentaire, de ième que l'héritier ab intestat, représente le défunt et peut exercer tous ses droits. (Sic : 2 Toullier, Droit Civil Français, No 835 ; 1 Delvincourt, Cours de Code Civil, notes, page 209: 3 Duranton, Cours de Droit Français, Nos 80 à 83; 3 Zachariæ, Cours de Droit Civil Irancais, page 644; 2 Proudhon, Traité sur l'Elat des Personnes, pages 65 à 68; Valette sur Proudhon, loc. cit. ; ? Marcadé, Explication Théorique et Pratique du Code Napoléon, No 18; 1 Taulier, Théorie raisonnée du Code Civil, page 388 ; 1 Richefort, Traité de l'Etat des Familles, etc, No 63; 5 Demolombe, Cours de Code Civil, Nos 124, 129 et 130.

Contrà: Bedel, Traité de l’'Adultère et des Enfants adultérins, No 81.)

2. Les autres enfants de la femme qui sont héritiers du mari, peuvent intenter l’action en désaveu même du vivant de leur mère. Ilest bien vrai que cette action fera rejail: lir la honte sur elle, mais la loi ne distingue pas. (Sic : Delvincourt, Proudhon, Valette, Duranton, Demolombe.)

3. Les héritiers du mari, dans le cas de notre article, sont autorisés à se prévaloir de toutes les causes de désaveu dont le mari pourrait se prévaloir luimême. L’adultère de la femme, qui est une de ces causes (l), peut être invoquée comme les autres. {Sic: 3 Duranton, No 73; ? Toullier, No 841 ; 2? Valette sur Proudhon, page 56, note A; 3 Zachariæ, page 646 ; 2 Marcadé, page 18 de la deuxième édition ; 5 Demolombe, No 121.

Contrà: Locré, * sur l’article 313 du C. N.; 2 Proudhon, pages 55 et 56.)

(F) 1. Ce délai est de droit nouveau. Ilest ainsi limité afin que l’état des enfants ne soit pas longtemps incertain.

2. Ce délaicourt contre les héritiers mineurs de lamême manière que contre les majeurs. (Sic : 2 Marcadé, deuxième édition, page 19; 3 Duranton, No 89; 5 Demolombe, No 159.)

(!) “En réalité, c'est toujours pour cause d'adultère que l’on désavoue l'enfant conçu pendant le mariage.” (3 Duranton, No 73.)

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(G) I ne s’agit pas proprement ici de la véritable contestation de légitimité, mais simplement de l’action en désaveu qui est bien aussi une contestation de légitimité mais non dans le sens ordinaire, car “la contestation de légitimité est l’action par laquelle on prétend qu’un enfant n’est pas légitime pour une cause quelconque.” (1)

Voici ce que dit Demolombe (2) du désrveu et de la contestation de légitimité : “Il importe de ne point confondre le désaveu avec la contestation de légitimité proprement dite, Le désaveu s'attaque à l'enfant qui a en sa faveur la présomption légale: “ pater est quem nuptiæ demonstrant ;” il tend à chasser cet enfant de la famille ; mais par cela même, il suppose que l'enfant s'y trouve et qu'il possède son état.

Bien différente est la véritable contestation de légitimité, qui prétend par toute autre raison que l'enfant n’est pas légitime, soit parce que sa mère n'aurait jamais été mariée, soit parce qu'il n'aurait pas été conçu ou qu'il ne serait pas né pendant son mariage. Ici encore la maternité de la femme et l'identité de l'enfant ne sont pas en question; et ce n'est point la paternité du mari qui est principalement et dire”: nent contestée, mais c’est le mariage même de la mère, à l’époque de la conception. L’enfant donc n’a dans ce cas en sa faveur aucune présomption légale ; aussi, tandis que l’action en désaveu a été spécialement organisée par la loi, qui n’a permis qu’à certaines personnes, que pendant un certain temps et sous certaines con-

ditions, de combattre la présomption dont elle couvre alors

l'enfant, la contestation de légitimité au contraire n’a été soumise à aucunes règles spéciales ; elle est restée dans le droit commun qui permet à toute personne de combattre, en tout temps et par tous les moyens qu'une loi particulière ne défend pas, les prétentions qu’un tiers élève contre elle Les positions sont alors égales de part et d'autre, puisque ni l'une ni l’autre des parties n’a en sa faveur de présomption légale qui la place hors du droit commun.”

(1) ? Marcadé, 5e édition, No 16.

(à) Vol. 5, Nos 103 et 104.

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(H) “Parceque leur intérêt ne commence qu'’alors” (Rogron, Le Code Civil Expliqué, Art. 317.)

(/) Soit par lui-mème lorsqu'il est parvenu à sa majorité, soit par son tuteur.

(J) Ou par son tuteur.

(A) “ Troubler quelqu'un dans la possession d'un bien, c'est lui enlever la possession de tout ou partie de ce bien ; ou même exercer une action contre lui, à l'effet de le forcer à restituer cette possession.” (Berriat St-Prix, Notes Elémentaires sur le Code Civil, No 1137.)

(L) L'article 224 est de droit nouveau.