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(1) Ouvrage latin imprimé à Heidelberg en 1812, 1 vol.in8. Cet ouvrage est cité par Zachariæ,

(2) On excepte les descendants. Voyez le numéro 296, note C. 1.

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es hériil Comrsonnes, \o 914; chariæ, Dissertaves de la Cours de générale

du Code No 297.

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Cet ou-

$ 547 bis; ? Valette, sur Proudhon, page 119, note A. 2; 2 Marcadé, No 41; Troplong, De la Prescription.)

(F) * C'est, en effet, un principe constant que le défunt transmet à ses héritiers les actions qu'il a commencées.” (Rogron, Le Code Civil Expliqué, Art. 330.)

(G) Remarquez que, dans l’article 236, il s'agit de la réclamation d'état surtout dans ses rapports avec les intérêts pécuniaires qui en résultent. Pour pouvoir intenter cette action dans ce cas, il faut succéder à l'enfant, ce qui concerne spécialement les successeurs autres que les descendants excepté cependant en ce qui regarde les intérêts pécuniaires (1).

Quant aux descendants (je l'ai déjà observé note C. 1 du No précédent), l’action par laquelle ils réclament leur état personnel est imprescriptible, et ils peuvent l’intenter en vertu d’un droit qui leur est propre et quoiqu'ils ne soient pas les héritiers de l'enfant, leur ascendant. S'il en était autrement, il s'ensuivrait que leur état personnel et leur parenté légitime avec la famille qu'ils réclament seraient subordonnés à une acceptation de succession, à des intérêts purement matériels, ce qui serait absurde ! Ce serait la matière qui l’emporterait sur les droits de famille, ces droits sacrés qu’on ne peut pas méconnaître sans troubler l’ordre public puisque les questions d'état tiennent intimement et essentiellement à cet ordre. Ù

(H) L'article 330 du Code Napoléon donne aux héritiers le droit de suivre l’action en réclamation d'état commencée par l'enfant, excepté dans le cas où il s’en serait désisté formellement, et dans celui où il aurait laissé passer trois années sans poursuites, à compter du dernier acte de procédure.

(t) C'est-à-dire que ces descendants ne peuvent recueillir les intérêts pécuniaires qu'en se portant héritiers.

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