TITRE HUITIÈME

(4) 1. La puissance paternelle peut être définie: un droit accordé aux pères et mères par la nature et par la loi, sur la personne...de leurs enfants” (1 Delvincourt, Cours de Code Civil, page 95.)

2. “ D'après notre système de loi, que l’on n’a pas cru de- “ voir changer, le père, et à son défaut la mère, a, comme “ règle générale, droit à la tutelle de ses enfants mineurs, charge qui lui donne bien l'administration de ses biens “tant qu’il est mineur non émancipé, mais ne comporte “ pas le droit de faire siens les fruits et revenus de ces biens, ‘ dont, au contraire, il est dù compte dans tous les cas’ (Rapports des Codificateurs, vol. 1, page 204.)

3. Si la paternité donne des droits, elle impose aussi des obligations graves et importantes. Voyez l’article 165.

4, La puissance paternelle n’existe pas en faveur des ascendants supérieurs,

5. “ Dans l’ancien Droit Romain, le père, propriétaire de ses enfants comme de ses esclaves, avait sur eux droit de vie et de mort. Il pouvait les vendre (mancipare), les exposer, les abandonner en réparation du dommage qu'ils au raient causé (noæali causa mancipare), les punir, comme juge domestique, même de mort; la loi des Douze Tables lui faisait un devoir de faire périr ceux qui naïssaient difformes. Tout ce que l’enfant acquérait était acquis au père, qui, seul, avait la propriété de tous les biens de la famille”...

son éducation, il est impossible de ne pas dire qu’il l'a reconnu. Il est vrai que cette reconnaissance n'est pas consignée dans un acte, lout ce qu'il faut en conclure, c'est qu'elle est plus complète et plus décisive encore.”