‹ Le questionnaire annoté du code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 164 sur 243 · D. L'enfant est-il obligé de demeurer avec son père · texte numérisé non relu

D. L'enfant est-il obligé de demeurer avec son père

R. Oui (4). Le mineur non émancipé (B) ne peut (C) quitter la maison paternelle sans la permission de son père (D).

Art. 244.

(4) 1. Il est aussi obligé de demeurer dans les maisons d'éducation où il a été placé.

2. Le domicile des père et mère est le domicile du mineur non émancipé.

(B) Le mineur émancipé a le droit de se choisir un domicile distinct et séparé de celui de ses père et mère.

(C) Mème s’il trouve de grands avantages ailleurs.

(D) 1. Si la puissance paternelle est exercée par la mère, l'enfant non émancipé ne peut pas laisser sa maison sans sa permission. Les droits de la mère, dans ce cas, ne sont pas moindres que ceux du père.

2. L'enfant ne peut pas laisser la maison paternelle sans la permission de son père ou de sa mère, suivant le cas. ‘ Cest,” dit Toullier (1), ‘“ une conséquence du droit qu'ont

les père et mère de di:iger son éducation. La nature et là loi leur imposent l'obligation de nourrir, d'entretenir et

(1) Droil Civil Français, T. ?, No 1047.

du Canade la Cité 1eurs des )0), et les le ou l’in-

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