‹ Le questionnaire annoté du code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 168 sur 243 · DE LA TUTELLE · texte numérisé non relu

DE LA TUTELLE

(4) 1. “On peut définir la tutelle une charge de famille fondée sur la nature, et confirmée par le droit civil, qui donne au tuteur le pouvoir de gouverner la personne et les biens des mineurs: c'est un mandat légal de les représenter dans toutes leurs affaires” (2 Toullier, Droit Civil Français, No 1078).

2. La tutelle a pour but l'intérêt du mineur, car la faiblesse de l’âge et son inexpérience l’empêchent de pouvoir gérer avantageusement ses affaires. Aussi la loi, dans sa vigilance, pourvoit-elle à cette gestion ainsi qu’à la conduite

de la personne du mineur.

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