DE LA NOMINATION DU TUTEUR

(4) “L'organisation de la tutelle comprend” quatre

“sortes d'agents : le tuteur, le subrogé-tuteur, le conseil de

famille ” et le tribunal, le juge ou le protonotaire.

“ Le tuteur a le pouvoir actif, il exécute ; le subrogétuteur surveille ; le conseil de famille délibère et donne des avis (1). ” Le tribunal, le juge et le protonotaire homologuent, modifient en certaines circonstances, ou rejettent ces avis. C’est par leur ministère que la capacité juridique est conférée au tuteur et au subrogé-tuteur; ils sont les agents de la loi chargés de mettre la dernière main à l’organisation de la tutelle.