D. Quelle est la nature des tutelles

R. Toutes les tutelles (A) sont datives (B).

Art. 249 (OC).

(1) 2 Boileux, Commentaire sur le Code Civil, page Le

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(4) 1. Générales ou spéciales ; car il y a deux espèces de tuteurs, les tuteurs généraux et les tuteurs spéciaux.

2, “ Les tuteurs généraux représentent le mineur dans toutes les relations de la vie civile; les tuteurs spéciaux (buteurs ad hoc), au contraire, ne le représentent que sous des points de vue spéciaux, c’est-à-dire seulement en ce qui concerne certains droits ou actes juridiques” (Zachariæ, Cours de Droit Civil Français, $ 88).

(B) 1. C'est-à-dire qu’elles sont données par une autorité revêtue de ce pouvoir par la loi.

2. En Bas-Canada nous ne reconnaissons pas et nous n’avons jamais reconnu d’autres tutelles que les datives.

3. En droit romain, il y avait trois espèces de tutelles, la tutelle testamentaire, la tutelle légitime et la tutelle dative.

Ces diverses tutelles étaient admises autrefois en France dans les pays de droit écrit.

4, En France, sous l'empire du Code Napoléon, il y a quatre tutelles différentes, savoir : la tutelle des père et mère ; la tutelle déférée par le père ou la mère; la. tutelle des ascendants et la tutelle déférée par le conseil de famille. Il y a de plus une autre espèce de tutelle que l’on appelle tutelle officieuse.

(C) Voyez l’article 922 relatif aux pouvoirs d’exécuteurs testamentaires accordés à ceux qu’un testateur a nommés tuteurs à des mineurs, etc. Cette nomination ne les rend pas tuteurs, mais elle leur donne le droit d'agir comme exécuteurs et administrateurs testamentaires pour les cas qui y sont prévus.

Voyez aussi la 6e section du chapitre 34 des Statuts Refondus pour le Bas Canada. Cette section est relative à la tutelle des enfants trouvés qui ontété recueiliis dans certaines institutious de charité.