DU SUBROGÉ-TUTEUR

(4) C’est une espèce d’adjoint et de surveillant. 2. L'nsriTurion de la tutelle ne pourvoirait qu’'imparfaitement aux intérêts du mineur, s’il n'existait pas un contradicteur légitime, chargé de surveiller l'administration du tuteur, et d'agir pour le pupille dans tous les cas (1) où ses intérêts sont en opposition avec ceux du tuteur. ” (2 Toullier, Droit Civil Français, No. 1128.)

3. “ Autrefois (2), dans les pays de droit écrit, lorsque les intérêts du mineur se trouvaient en opposition avec ceux du tuteur, on nommait un curateur ad hoc, dont la mission finissait avec la cause qui l’avait rendue nécessaire

(1) Sauf le cas de procès suivant notre article 269. (Note de l’auteur.)

42) En France. (Note de l’auteur.)

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Au contraire, le droit coutumier avait placé, à côté du tuteur, pendant toute la durée de la tutelle, un surveillant et un contradicteur légitime ; c'était le subrogé-tuteur. ” (7 Demolombe, Cours de Code Civil, No 354.)

4. Les subrogés-tuteurs n’existaient pas en droit Romain. Lorsque les intérèts du pupille étaient en opposition avec ceux de son tuteur, on nommait un curateur au premier.