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jours datif, c'est le conseil de famille qui le nomme (Ibid).
(B) Malgré les termes généraux de notre article, ‘ dans toute tutelle,” ilne faut pas conclure ‘u'on doit nommer un subrogé-tuteur lorsqu'il s’agit de la nmination d’un tuteur ad hoc, puisque ce tuteur ad hoc est nrmmé spécialement pour remplacer le subrogé-tuteur dans uu cas particulier. D'ailleurs “ il n’exerce pas vérital lement une tu. telle (1). ”
(C) 1. La subrogée tutelle est dative comme la tutelle (Art. 249).
2. Le tuteur peut voter pour la nomination du subrogétuteur. De son côté le subrogé tuteur peut aussi voter pour la nomination du tuteur. Ces votes peuvent être donnés sans inconvénients, et on ne peut pas dire que le tuteur a nommé le subrogé-tuteur et vice versä puisque ces nominations sont faites par le tribunal ou le juge etc.
En France, d’après l’article 423 du Code Napoléon, le tuteur ne peut pas voter pour la nomination du subrogé tuteur.
3. On prend généralement, quoique la loi ne l’ordonne pas, le tuteur dans une ligne et le subrogé-tuteur dans l’autre ligne ; rien n'empêche cependant qu'on les prenne tous les deux dans la même ligne, et dans plusieurs circonstances ce double choix est bien plus avantageux au mineur.
En France, en vertu du même article 423 ci-dessus cité, le subrogé-tuteur, hors le cas de frères germains, doit être pris dans celle des deux lignes à laquelle le tuteur n’appartient pas.
(D) 1. Lorsqu'il s’agit :
10 D'une première subrogée-tutelle, car cette première subrogée-tutelle doit nécessairement avoir lieu en même ter :ps que la première tutelle ;
< D'une deuxième subrogée-tutelle nécessitée par la nomination du subrogé-tuteur à la charge de tuteur (2).
(1) 7 Demolombe, Cours de Code Civil, No 358.
(2) Lorsqu'il s’agit de convoquer le conseil de famille pour la nomination d’un nouveau tuteur, la requête présentée au juge ou au protonotaire (Art. 255), ct la déclaration faite devant le notaire (Art. 258),
ne (Ibid).
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Mais s’il s'agit simplement de nommer un nouveau subrogé-tuteur (un tuteur étant en fonctions), cette nomination se fait par un acte spécial et séparé.
2. Il est du devoir du tuteur de procéder à faire nommer un nouveau subrogé-tuteur chaque fois que la subrogée-tutelle devient vacante.
(E) 1. Voyez les articles 255, 256 et 257.
2. Peuvent provoquer la convocation du conseil de famille pour la nomination d’un subrogé-tuteur, doivent y être appelées et ont droit de s’y présenter et d’en faire partie, les mêmes personnes qui peuvent agir de ces différentes manières lorsqu'on procède à la nomination d’un tuteur. (Arts. 250 à 254.)
(F) 1. Voyez les articles 262 et 263.
2. Ainsi le tribunal, le juge ou le protonotaire peut met: tre de côté le subrogé tuteur choisi par le conseil de famille et en choisir un autre.
