‹ Le questionnaire annoté du code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 213 sur 243 · D. Combien y at-il d'espèces de curatelles · texte numérisé non relu

D. Combien y at-il d'espèces de curatelles

R. Il y en a deux espèces (4), l’une à la personne (B) et l’autre aux biens (C).

Art. 337.

(4) Les curatelles sont ou comptables ou non comptables, Les curatelles comptables sont celles dans lesquelles les curateurs administrent des biens ; les curatelles non comptables, au contraire, sont celles qui ne renferment aucune gestion.

(B) Les fonctions des divers curateurs à la personne ne sont pas toutes identiques. Les uns n’ont aucun contrôle sur la personne et ils n’administrent même pas les biens, leur rôle se borne à conseiller et assister, ce sont les cura. teurs aux mineurs émancipés ; les autres, au contraire, ont un double contrôle et sur la personne et sur les biens, ce sont les curateurs aux imbéciles, aux fous et aux furieux ; les troisièmes, enfin, administrent les biens mais n’ont aucun contrôle sur la personne, ce sont les curateurs aux posthumes (1) et aux prodigues.

(C) Voyez l’article 347.

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