‹ Le questionnaire annoté du code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 222 sur 243 · BR · texte numérisé non relu

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Corporation

de uavigation, de chemins de fer, de chemins à barrières, de canaux, compagnies industrielles, financières, d’exploitation de mines, de tourbières, etc. On peut voir dans l’Histoire du Droit Canadien de M. De Montigny, pages 284 à 317, une longue énumération de corporations qui existent dans la Province de Québec.

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