D. Quelle est la valeur légale de la livre sterling

R. Elle équivaut à la somme de quatre piastres et quatre-vingt-six centins et deux tiers $4.863, ou un louis, quatre chelins et quatre deniers courant.

Le souverain vaut la même somme. (À).

Art. 17, No 20.

(4). 1. Le souverain anglais peut servir, concurremment avec les pièces Canadiennes de 5, 10 et 20 centins et les billets provinciaux, etc., pour faire les offres légales.

2. Voyez l’article 1163, no 4, et les statuts et proclamations réglant le cours monétaire (1).

Voyez notamment ‘ /’Acte concernant le système monétaire ” sanctionné le 22 Mai 1868; c’est le statut du Canada 31 Victoria, chap. 45.

46. D. Quels sont ceux que la loi considère comme Jabitants du Bas-Canada ” ?

R. Ce sont tous ceux qui y ont leur domicile (4). Art. 17, No 21.

(4). 1. Quoiqu'ils n’y soient pas nés.