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JOUISSANCE DES DROITS CIVILS. Al

Les premiers sont les droits politiques, les seconds les droits privés.” (Le Juge Loranger, Le Droit Civil du Bas- Canada suivant l'ordre du Code, dans la Revue Légale de Sorel, T. 2, page 12.)

2. Les droits politiques consistent dans la participation plus ou moins directe à l’exercice de la Puissance Publique; c'est-à-dire dans la faculté de pouvoir exercer des emplois, dans le droit d’être élu représentant du peuple, de voter dans les élections, etc., etc.

3. Les femmes et les étrangers ne jouissent pas des droits purement politiques. |

4. “ Les droits civils sont les droits ou certains avantages dont les citoyens jouissent entre eux, et qui leur sont garantis par la loi civile” (Rogron, Le Code Civil expliqué, livre premier, titre 1, c. 1)