TITRE DEUXIÈME

(4) 1. On entend par Erar Crviz ce qui détermine le rang que les personnes doivent occuper dans la cité ou dans la famille. Ainsi, considéré sous le rapport de l’état civil, un individu est célibataire, veuf ou marié, père ou enfant, majeur ou mineur, enfant légitime ou naturel, parent, à

(1) Aux yeux de la religion et du droit naturel,

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tel ou tel degré, de telle autre personne, etc.” (1 Delvincourt, Cours de Code Civil, page 29).

2, “ Les règles d'une bonne police civile exigent d'une part, que la loi prenne les mesures convenables pour assurer la preuve des faits qui servent de fondement à l’état civil en général, et de l'autre qu'elle prescrive, pour la consomme tion des actes juridiques qui doivent 1e modifier, des formes et des solennités propres à garantir les intérêts des parties et de la société” (Zachariæ Cours de Droit Civil Francais, S 55,

traduction de Aubry et Rau).