D. Que doit-on insérer dans les actes de l'état civil

R. L’on (A) ne doit y insérer, soit par note (B), soit par énonciation (C'), rien autre chose que ce qui doit être déclaré par les comparants (D).

Art. 39 (£).

(4). Le fonctionnaire public.

(B). En marge.

(C). Dans le corps de l'acte.

(D) 1. Le fonctionnaire public n'est pas juge des déclarations des comparants, et il doit se contenter de les insérer telles qu'elles sont faites sans y rien ajouter.

Rédacteur d’un acte de la plus haute importance, il doit suivre scrupuleusement les prescriptions de la loi.

2. Néanmoins si les déclarations des comparants ne sont pas autorisées par 1a loi, le fonctionnaire public ne doit en faire aucun cas et refuser de les insérer dans son acte. ‘# Autrement ce serait surcharger les registres sans profit, “et parfois constater des déclarations fausses ou injurieuses “ à des tiers non présents” (Rappor's des codificateurs, vol. 1, page 158). :