D. Que doit-on faire lorsqu'il y a des signes

(A) ou indices (B) de mort violente, ou d'autres carconstances qui donnent lieu de la saupçonner ? “ R. On est obligé, pour faire l’inhumation, d’obtenir l'autorisation du Coroner (0) ou autre officier rés chargé, dans ces cas, de faire l'inspection du cada- € iles vre (D).

des Il en est de même si le décès arrive dans une Fa prison, asile ou maison de détention forcée (£), dés autre que les asiles pour les insensés.

qui Art. 69.

(4) “ Marques positives.” (Berriat St-Prix, Notes Elémen-

jf laires sur le Code Civil, No 476.) |

(B) ‘ Conjectures produites par des circonstances de fait,

commencement de preuve, présomptions qui peuvent se

bul- trouver fausses, mais qui du moins portent un caractère de ou vraisemblance.” (Ferrière Moderne, Vo Indices.)

au (C) Les fonctions du coroner ‘ consistent d’abord à faire

“ des enquêtes sur la mort d’une personne tuée ou morte “ soit subitement soit en prison. Ce doit être sur l’inspec-

rie dress ant mpermart a GP Mer, Ne rte ar 4 ni Pen t — 0 ee gl

“tion du corps, super visum cerporis, car, si on ne trouve “ pas le corps, le coroner ne peut pas exercer sa fonction.” (Blackstone, Commentaires sur les Lois Anglaises, T. 2, page 20 de la traduction de Chompré.)

(D) Le coroner ou son suppléant doit être accompagné d’un jury pour l'enquête destinée à découvrir les causes de la mort.

(£) La loi assimile à la mort violente, le décès arrivé dans ces lieux de détention.