‹ Le questionnaire annoté du code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 62 sur 243 · TITRE QUATRIEME · texte numérisé non relu

TITRE QUATRIEME

(4) Le titre Des absents au Code Napoléon renferme beaucoup de dispositions différentes de ceiles du présent titre. # Le Codïc”, (1) dit Rogron, ‘ a divisé l'absence en trois périodes.

1o La piésemption d'absence.

26 La déclaration d'absence, et, par suite, l'envoi en possession provisoire ; 30 L'envoi en possession définitif, ”

(1) Napoléon.

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