‹ Le questionnaire annoté du code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 63 sur 243 · D. Qu'entend-on par absent · texte numérisé non relu

D. Qu'entend-on par absent

R. L’absen., dans le sens du présent titre (A), est celui qui, ayant eu un domicile (B) dans le Bas-Canada, a disparu (C) sans que l’on ait aucune nouvelle (D) de son existence (Æ).

Art. 86.

(4) 1. Dans le sens ordinaire, on entend par absent celui

qui ne se trouve pas dans le lieu où sa présence est requise.

Page 1