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soumis (Æ), quant à son administration (#), à toutes les obligations dont le tuteur est tenu (@).

Art. 90.

(4) Un inventaire sous seing privé ne serait pas suffisant, car il n’offrirait pas toutes les garanties désirables à l'absent ou aux autres intéressés.

(B) 1. Voyez l’article 1308 du Code de Procédure Civile.

2. Le défaut d'inventaire n’emporte pas de plein droit la déchéance de la curatelle. (Sic: Le Juge Loranger, Revue Légale, T. 3, page 98)

(C) Cette estimation, dans les cas où les meubles sont représentés, non détériorés par le fait ou la faute du curateur, ne peut pas nuire à ce dernier, et il doit être déchargé en les rendant tels qu'ils se trouvent alors.

(D) Cet inventaire doit servir de base au compte-rendu du curateur.

2. Pour remédier au défaut d'inventaire dans les cas où il est requis, on a ordinairement recours à la commune renommée (1). L'absent et ses représentants peuvent aussi avoir recours à ce moyen pour établir la quantité et la valeur des biens qui existaient lorsque le curateur a commencé sa gestion. (Sic: Le Juge Loranger, loc. cit., page 99.)

(E) La loi n’exige pas de caution du curateur comme elle en exige une de l’envoyé en possession provisoire (2).

(F) C'est-à-dire quant à la manière de gérer et à la responsabilité, etc.

(G) Voyez les articles 290, 294, 295 et 296 au titre de la Minorité, de la Tutelle et de l'Emancipation.

134. D. Quels sont les pouvoirs du curateur aux biens d'un absent ?

(1) Je donnerai des explications sur la Commune renominée dans mes notes sur l'article 1286 au titre Des Conventions Matrimoniales. (2) Art. 93.

R. Ces pouvoirs se bornent aux acts de pure administration (A). Le curateur ne peut aliéner (B), engager (C) ni hypothéquer ces biens (D).

Art. 91.

(4) 1. Voyez l’article 1703.

2. Il peut payer les dettes passives de l'absent, retirer ses créances, interrompre les prescriptions, poursuivre les débiteurs, passer les baux, etc, etc.

(B) Pas mème avec l'autorisation du tribunal, du juge ou du protonotaire, quoique cette autorisation soit donnée sur l'avis du conseil de famille.

Une aliénation ainsi faite, quoique précédée de publications et affiches, et accompagnée d'enchères reçues publiquement, serait radicalement nulle. Aucun texte de loi n'autorise ces ventes. (Sic: Le Juge Loranger, 3 Revue Légale , pages 101 et suivantes. Voyez à l'endroit cité l’opinion de ce jurisconsulte.)

(C) C’est à-dire qu'il ne peut pas donner les immeubles en nantissement et Les meubles en gage.

(D) 1. Mème pour des causes justes et nécessaires. L'hypothèque n’est pas un acte d'administration.