Voyez l’article

155. D. Comment la curatelle à l'absent (A) se termine-t-elle ?

R. Elle se termine (B):

lo Par son retour (OC) ;

20 Par sa procuration (D) adressée au curateur (E) ou à toute autre personne ;

30 Par l'envoi en possession provisoire de ses biens accordé à ses héritiers dans les cas prévus par la loi (Æ) (@).

Art. 92.

(4) Ces expressions, cuwratelle à l'absent, dont se sert l’ar-

ticle 92, sont impropres, car le curateur n’est pas nommé à la personne de l’absent, mais seulement à ses biens. Voyez l'article 347.

(B) 1. Pour toujours quoique par la suite il puisse encore y avoir lieu de pourvoir à l'administration des biens du mêrne absent, IL faut alors nommer un nouveau curateur avec les mêmes formalités.

2. Aussitôt que la curatelle ést terminée, le curateur doit rendre compte, suivant le cas, à l’absent, au procureur ou aux envoyés en possession.

3. Il n’est pas nécessaire de faire prononcer l’extiaction de la curatelle par le tribunal qui l’a accordée, car elle est éteinte de plein droit.

(C) I reprend alors l'administration entière de ses biens.

(D) L'envoi d’une procuration équivaut au retour de l’absent, et doit, par conséquent, avoir les mêmes effets.

(£) 11 devient alors simple mandataire ordinaire.

(F) L'envoi en possession substitue de plein droit les envoyés aux administrateurs qui existaient auparavant.

(G) La curatelle se termine aussi, à plus forte raison, par le décès de l’absent légalement constaté.