CITATIONS. IX

Massol.—De la séparation de corps.

Mathieu (Saint).—Cap. 19.

Merlin.—Recueil alphabétique de questions de Droit. ‘# —Répertoire de Jurisprudance. Merville (De).—Traité des Majorités coutumières et d'ordonnances. Meslé.—Traité des Minorités, Tutelles et curatelles. Moly (De).—Traité des absents, etc.

Montigny (De). —Histoire du Droit canadien.

Mourlon. —Répétitions écrites sur les trois examens du Code Napoléon Mourre.—ŒÆuvres judiciaires. ‘

Nougarède—Lois des familles ou essai sur l’histoire d2 la puissance paternelle et sur le divorce.

Nouguier.—Des tribunaux de commerce, des commerçants et des actes de commerce.

Nouveau Denisart (Le).

Nouveau Monde (Le).

Novelle 72.

Ordonnance de Blois.

Ordonnance du Conseil Spécial, 4 Vict. Cap. 30.

Ordonnance de 1560.

Ordonnance de 1667.

Orillard.—De la compétence et de la procédure des tribunaux de commerce, Traité de la juridiction commerciale,

Pailliet.—Manuel de Droit Français.

Pandecles (Les) ou le Digeste.

Pandectes francaises.

Pardessus.—Cours de Droit Commercial, Pezzani.—Traité des Empêchements du Mariage. Pie IX—(N. S. P. le Pape). Lettre au roi de Sardaigne. Pigeau.—Commentaire sur le Code de Procédure Givile. ‘4 —La Procédure Givile des Tribunaux de France. Plasman.—Code des Absents.

Pont.—Article dans la Revue de Législation 2t de Jurisprudence de Wolowski.

Pothier.—Introduction aux Goutumes.

4 Trait: de la Communauté.

4 —Traité du Contrat de Mariage.

‘ —Traité des Donations Testamentaires.

‘Traité des Obligations.

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x CITATIONS.

‘4 —Traité des Personnes.

‘#4 —Traité de la puissance du mari sur la personne et sur les biens de sa femme.

‘Traité des Successions.

Poullain.-Duparc.—Principes du droit français suivant les maximes de Bretagne.

Prévost de la Jannés.—Les Principes de la Jurisprudence francaise. Proudhon.—Trait” sur l'Etat des Personnes.

“ —Traité de l'Usufruit.

Puibusque (De).—Dictionnaire Municipal ou Nouveau Manuel des Maires.

R Rapports des Codificateurs. Rauter.—Cours de Procédure Civile Francaise.

Recueil d'Ordonnances Synodales et Kpiscopales du diocèse de Québec, Règlement des Tutelles du Parlement de Rouen de 1673. Revue Canadienne (La).

Revue Légale de Sorel (La).

Ricard.—Traité des Donations.

Richefort.—Traité de l'état des familles légitimes et naturelles et des successions irrégulières.

Richer.—Traité de la mort civile.

Rieff.—Gommentaire sur la loi des actes de l’état civil. Riluel de Langres.

Rivière.—Jurisprudence de la cour de cassation. Rodière.—De la solidarité et de l’indivisibilité. Rodier.—Questions sur l'Ordonnance de 1667.

Rogron.—Le Code Civil Expliqué.

Rolland de Villargues.—Répertoire du Notariat. Rolland de Villargues.—Traité des Enfants Naturels.

Sebire el Carleret.—Encyclopédie du Droit, Serres (Claude).—Les Institutions du Droit Français. Sirey.—Les Codes Annotés.

Sirey.—Dissertation dans son Recueil.

Sirey.—Supplément aux codes annotés.

Solon.—Théorie sur la nullité des conventions et des actes de tou genre en matière civile.

Slaluts antérieurs à la Confédération, passés en Canada. 2? Georges 3, chap. |.

?4 Vict, chap. ?8.

2 Vict, chap. 16.

Slaluts passés par le parlement fédéral, 31 Vict. chap. |.

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