D. N'y a-t-il pas d'autres empêchements de

R. Oui (1). Tous les autres empêchements ad- .mis (4) d’après les différentes croyances religieuses comme résultant de la parenté, de l’affinité et d’autres causes, restent soumis aux règles suivies jus-

qu'ici dans les diverses églises et sociétés religieuses (B). | Art. 127, ler alinéa,

(4) Jusqu'au Code.

(B) 1. Le Code par cet article admet tous les empèêchements de parenté, d’affinité et autres empêchements quels qu’ils soient qui ont été établis par l'Eglise catholique.

2. Un empèchement de mariage est un obstacle qui s'oppose ou pour toujours, ou pour un temps, à ce que deux personnes se marient ensemble. ” (Répertoire de Jurisprudence de Guyot, Vo Empèchements de mariage.)

3. Relativement à leur origine, les empêchements se divisent en empèchements de droit naturel ou divin et en Æmpèchements de droit ecclésiastique.

la prohibilion qui, aux termes du code, ne comporte pas même la dispense du Pape.

Je ne me fonde pas seulement sur l'absence des textes; mais encore sur la maxime : Odiosa sunt reslringenda. Dans un contrat qui est “un sacrement et qui, par conséquent, doit être, du moins quant à sa validité, uniquement du ressort de l'Eglise, lorsque la loi civile s'éloigne de la doctrine infaillible de cette dernière, ses disnssitions sont odieuses et ne sont pas susceptibles d'extension.

(1) Les notes sur ce numéro sont empruntées en grande partie à Guillois et à Pothier. )

Le Pape lui-même ne peut pas dispenser des empêche ments de droit naturel ou divin.

4, Il y a deux sortes d'empèchements de mariage, les empèchements dirimants et les empêchements prohibitifs.

5. Les empêchements prohibitifs n’empèchent pas le mariage d'être valide, ils empèchent seulement de le contracter licitement.

Ces empêchements ‘“ sont au nombre de quatre.

10 La défense de l'Eglise ; ce qui comprend le défaut ‘ de publication de bans, à moins que l’évêque n’en ait dis- ‘ pensé.

‘“ 20 Le temps prohibé, c’est à-dire le temps de l'Avent ‘ jusqu'au jour de l’Epiphanie inclusivement, et le temps ‘ du Carème jusqu’au dimanche de Quasimodo, aussi inclu- ‘ sivement.

“ 30 La promesse de mariage ou les fiançailles.

“ 40 Le vœu de ne pas se marier, le vœu de chasteté et “ celui d'entrer en religion ou de prendre les ordres sacrés. ” (Guillois.)

6. Les empèchements dirimants sont ceux qui rendent le mariage radicalement nul.

7. Les empèchements dirimants se divisent en absolus et en relatifs.

8. Les empêchements dirimants absolus sont ceux qui empêchent celui en qui ils se rencontrent de se marier avec qui que ce soit.