D. Qui a le droit de dispenser des empêche
ments de mariage (À) ?
ge. "ES nasal ; —. LEE EE e
MARIAGE, 181 uit 4 , , ta R. Ce pouvoir appartient encore à ceux qui en ont. joui par le passé (B).
r0- Art. 127, 2e alinéa.
(4) Ainsi que je l'ai dit plus haut, le Code refuse de reconnaître la validité des dispenses accordées par le Pape nir pour le mariage des beaux-frères et belles-sœurs, des oncles i et nièces, et des neveux et tantes. | pro- (B) 1. Ainsi pour les catholiques, le droit de dispenser des ! empêcher nts de mariage mentionnés dans le premier À t de alinéa de l’article 127 appartient au Pape dans tous les cas, | tes ; et aux évêques dans certains cas. 1 nju- 2. Les Grands Vicaires et l'administrateur du diocèse, le ntre siége vacant, peuvent aussi dispenser comme l'Evèque. ! » en- 3. ‘ D'après une réponse de Rome, en date du 14 novem- | | n'y bre 1835, les dispenses accordées par un évèque, en vertu saire d'un indult du Saint-Siége, valent pour les deux futurs | 1e le époux, lors même qu'ils sont de diocèses différents ; en dési- sorte qu’il n’est pas nécessaire d’avoir une dispense de chas'en cun dés deux évêques. Naturellement c’est à l'évêque de la ie il future que la dispense doit être demandée, parce que c’est : cri- dans son diocèse que se fait ordinairement et plus convenae qui blement le mariage ; mais l’évèque du futur peut égaleuent, ment l’accorder. ” (3 Guillois, Catéchisme, pages 558 et 559.) pour 4. “Il y a à Rome deux tribunaux qui accordent les disisme, | penses de mariage ; l’un est appelé la daterie, l'autre la pénitencerie. On s'adresse à la daterie pour obtenir la dispense des de tous les empèchements publics et dont on peut fournir hom- la preuve juridique ; par exemple, la condition, le vœu sod'un lennel, la parenté, la disparité de culte, les ordres sacrés, etc. On s'adresse à la pénitencerie pour obtenir la dispense ur le des empêchements secrets, tels que le crime d’adultère et raire, le conjucide séparés ou réunis, l’affinité provenant du give crime, etc.” (3 Guiliois, page 559.) êche-