D. Quand le mariage célébré hors du Bas

. Cunada est-il valable ?

R. Le mariage célébré hors du Bas-Canada (4) entre deux personnes sujettes à ses lois, ou dont l’une seulement y est soumise, est valable (B), sil est célébré dans les formes usitées au lieu de la célébration (C), pourvu que les parties n’y soient pas allées dans le dessein de foire fraude à la loi (D).

Art. 1395.

(4) V.G. En France, aux Etats-Unis, etc.

(B) Le mariage des catholiques n’est valide aux yeux de l'Eglise que s’il est célébré couformément à ses canons. Autrement il n’y a pas véritablement mariage, il y a tout simplement concubinage.

Notre article autorise donc, en beaucoup de circons- {ances, les mariages clandestins que l’article 128 défend ex: pressément.

(C) 1. Ainsi, aux termes de cet article, le mariage de deux Bas-Canadiens catholiques célébré en France devant le maire d’une commune, serait valable ici quand bien même il n'aurait pas été suivi de la bénédiction nuptiale par un prêtre autorisé.