‹ Le questionnaire annoté du code civil du Bas-Canada [microforme]Chapitre 99 sur 243 · Une question se présente naturellement ici · texte numérisé non relu

Une question se présente naturellement ici

Le mariage de deux Bas-Canadiens catholiques célébré en France devant un prêtre dûment autorisé, mais non prétédé ou suivi du mariage civil (2), serait-il valable ici ?

(1) Remarquez qu'il s'agit du mariage civil, car pour le mariage religieux on observe, comme en Canada, les canons du saint Concile de Trente.

(?) La loi française n'admet que le mariage civil.

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