INCONVÉNIENTS

. En contre: -partie de ces avantages, le régime de la concession comporte des inconvénients de poids :

1° Le premier consiste dans le fait que le concessionnaire va essayer de tirer le maximum du public; il le considère

comme taillable, et corvéable à merci; il va chercher le tarif « optimum », non pas maximum : c’est-à-dire le tarif le plus élevé payé par. le public le plus nombreux.

Pour éviter que l'usager soit trop pressuré, le concédant devra surveiller le concessionnaire, tant techniquement que financièrement.

20 Le concessionnaire, d'autre part, s'efforce dans les dernières années de la concession, de ne plus rien dépenser, quitte à rendre un matériel hors d'usage; il faut, Là aussi, un contrôle de l'Administration.

3° Enfin, à cause de ces surveillances nombreuses, des

difficultés s'élèveront; si le contrôle est trop strict, il y aura, ou dualité de direction, ou paralysie du conces-

sionnaire.

ET

Sous l'influence de ces idées, le régime de la concession a évolué au cours du xix° siècle et fut très attaqué. La concession de service public, sous sa forme la plus récente,

comportant pour l'Administration les pouvoirs de con

trôle et de réglementation les plus étendus, pour le conces-

sionnaire la garantie financière des risques de l'entreprise, :

se distingue à peine de l'exploitation en Régie intéressée (1).

En présence de cette évolution, des auteurs ont diagnos-

tiqué une « crise du contrat de concession » : la conces-

sion, procédé de gestion d'un service public, tendrait à disparaître devant la Régie simple ou intéressée. L’auto-

nomie du concessionnaire, dit-on, n'existe plus que dans

les principes; sous une façade d'indépendance, l'Admi- = nistration s'est pratiquement annexé la direction du service; la transformation s’est même réalisée intégrale- : ment pour de nombreux services par le rachat des concessions : ce sont notamment la plupart des réseaux d'intérêt local, qui sont exploités en régie par les départements.

Seulement, il ne semble pas que la concession ait disparu complètement; elle subsiste toujours sous forme de concession mitigée avec l’actionnarial administratif.

Parmi les très nombreuses questions que pose l'étude des concessions de service public, il convient de faire une part importante aux modes de liquidation des concessions, et particulièrement au rachat qui fera l’objet de cette étude.

(1) HAURIOU, note sous arrêt du Conseil d'Etat (Cie Générale d’Eclairage de Bordeaux contre Ville de Bordeaux), 30 mars 1916 : « Le type de concession vers lequel on s’achemine est celui de la régie intéressée, qui.

est une sorte de métayage ‘où les bénéfices sont partagés, mais aussi les risques ».