‹ Le Rachat Des ConcessionsChapitre 28 sur 53 · SECTION · texte numérisé non relu

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Le rachat et l’expropriation pour cause d’utilité publique.

Le rachat ne serait-il pas identique à l’expropriation pour cause d'utilité publique ? Il semble s'en rapprocher sensiblement.

On peut en effet définir l’expropriation de la manière suivante : « L'acte par lequel l'Etat impose à un particulier la cession d’une propriété immobilière dans un but

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