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-à la concession de service public existe. Seulement, les conditions dans lesquelles il peut être exercé sont spéciales, parce que la situation économique et financière dans laquelle se trouve le concessionnaire est toute particulière. En général, la concession de service public suppose la mise en œuvre de capitaux très considérables ; exemples, concessions de chemins de fer, de tramways, de a d’eau, d'électricité, de gaz, etc.
Pour la rémunération raisonnable de ces capitaux et pour leur amortissement, le concessionnaire a fait des calculs compliqués qui ont leur base sur la durée de la concession; suivant cette durée seront établis les amortissements; et suivant la durée de la concession et le développement de la consommation, les chances de gain seront plus ou moins considérables, etc. Evidemment, tout cela influera sur les tarifs des redevances que le concessionnaire percevra sur le public usager.
Etant données ces circonstances de fait, il est naturel que le droit de l'Administration de mettre fin, à tout instant, à la concession ne doit être exercé que moyennant certaines garanties pour le concessionnaire. Sans ces sûretés, l'Administration ne trouverait pas de concessionnaires ou n’en trouverait qu’en s'obligeant à de lourds sacrifices. D'autre part, si le concessionnaire n'avait pas la sécurité du lendemain et la perspective de réaliser des bénéfices, d'une manière ou d’une autre, sa collaboration au service public serait fatalement négligente.
Done, le droit de l'Administration de mettre fin à tout .moment au contrat de concession doit sauvegarder tous les intérêts légitimes du concessionnaire.
C'est ce qui'a fait établir une théorie spéciale : le rachat de la concession.
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- Le moual suppose essentiellement que l'exercice de des de l'Administration est entouré de conditions qui, sans le supprimer complètement, donnent au concessi onnaire à la certitude que ses intérêts Fe seront pleinement | De sauvegardés. | ee Re Re er La théorie du rachat est done une certaine ba entre le droit incontestable et inaliénable de l'Administration et les droits légitimes du concessionnaire.
