LT BIBLIOGRAPHIE

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À toute époque et en tous pays. le choix de ceux qui participent à l’exercice du pouvoir, exercent une fonction, a toujours constitué un difficile problème. Malgré une opinion courante, passée en axiome en France, d’après laquelle les fonctions publiques seraient, chez nous, plus particulièrement recherchées, il semble bien que celte situation ne soit pas spéciale à notre pays. L'exercice des fonctions publiques, sous quelque forme qu'elle se soit présentée, a toujours et en tous lieux, suscité les plus avides convoitises. La raison en est simple et facile à comprendre. La participation à l’exercice du pouvoir a toujours été et est encore, dans lamesure de l'importance de la fonction exercée, une source soit d’honneurs, soit de profits, soit le plus souvent de profits et d’honneurs. Elle est, de plus, l'unique source de tels avantages, qui soit à la portée de tous, puisqu'il ne faut pour en jouir qu’une seule condition, être choisi, être désigné, en un mot

être nommé. La nomination tent lieu ici de tout Crozet 1

ce qu'il faut pour réussir ailleurs. C’est pour ces raisons qu'est si important le mode de nomination à adopter pourles titulaires de ces emplois. : Aussi, les modes les plus divers ont-ils été usités, soit tour à tour, soit concurremment Ils se ramènent cependant à trois principaux : l’élection par les administrés, la bre désignation par les autorités qui exercent le pouvoir, la cession à prix d'argent.

Le premier procédé en vigueur actuellement en France où il a l'importance que lon sait, était le seul qui fut pratiqué à Rome, sous la République ; parfait en théorie et au début, diton, quand la vertu, chère à Montesquieu et aux théoriciens politiques, guidait seule les actions des hommes, il apparut, par la suite, avec le cortège de défauts que lexpérience tend à démontrer de plus en plus comme inévitables : d'une part, l’incompétence des élus, de l'autre le développement progressif et incoercible d'une corruption générale. Des résultats analogues se font déjà sentir en France et leur extension n’est pas sans inquiéter, dès aujourd’hui, les hommes les plus sincèrement attachés à nos institutions.

À Rome, on obtenait les suffrages par tous les moyens possibles, au nombre desquels les plus employés, parce que sans doute, les plus efficaces, furent sans contredit: la violence, l’inümidation et la corruption à prix d'argent. On

les achetait clandestinement d’abord, ouvertement plus tard, mais continuellement, malgré toutes les interdictions portées par des lois nombreuses.

Ce dernier trait caractérise ces pratiques, à cette époque ; elles sont nettementillégales, proscrites par la législation, mais passées dans les mœurs et méthodiquement organisées. Elles se perpétuèrent jusqu’au jour où elles s’étendirent à la « Souveraine dignité Impériale », selon l'expression de Loyseau (1). Ces pratiques contraires à la loi, ces abus de toute sorte et la corruption générale qui s’en suivit discréditèrent les électeurs et contribuèrent, dans la plus large mesure, à faire abandonner ce mode de désignaüon des individus appelés à excercer les fonc. üons publiques.

Il importe toutefois de remarquer qu'à aucun moment, ni la loi, ui l'Autorité ne s'associèrent à ces pratiques soit pour les légaliser, soit pour en tirer parti ou bénéfice.

Petit à petit, sous le Principat d'abord, sous la Monarchie ensuite, s'établit un autre système, celui de la nomination par le Souverain. Ce qui caractérise ce procédé, c’est l'arbitraire, fleurissant dans tout son éclat et dans toute sa splendeur, sans, pour cela, faire le moindre tort à