Jeannest Saint-Hilaire. Du notariat et des offices

pour reconnaître que les offices ministériels sont daus une « gêne inouie, » relativement aux charges de minime importance et que les titulaires actuels trouvent difficilement des successeurs.

Quelle est la cause de ce mal? Nous n’hésitons pas pour affirmer que la vénalité en est seule responsable. N’a-t-elle pas fait des offices publics, une marchandise dont la vente devait suivre les phases propres à toutobjet tombédans le commerce ? Quese passe-t-il pour les valeurs mdustrielles ? Tant qu’on peut espérer de les revendre avec bénéfice, une foule avide en élève successivement le prix jusqu’à un taux excessif, mais une fois le prix parvenu à lPapogée, les acheteurs disparaissentetles valeurs sont dépréciées. Les offices ne pouvaient échapper à cette condition fatale de l'élément impur infiltré dans leur transmission par la vénalité.

Du moment où, pour s’accroître encore, leur prix élevé devait franchir la limite extrême de la prudence et ne laisser aux nouveaux titulaires au lieu d’une prime autrefois assurée, que l’incertitude de chances aléatoires d’un produit restreint par des charges exorbitantes, les candidats devaient diminuer chaque jour, et faire face aux symptômes alarmants qui se révèlent aujourd’hui. Telle est la vérité.

La vénalité des offices est un obstacle péremptoire aux améliorations, aux réformes réclamées

par les besoins nouveaux ; elle paralyse laction du Gouvernement en la plaçant sans cesse en face d’intérêts privés en désaccord avec l'intérêt général : c’est l’immobilité opposée à l’idée du progrès.

Si la vénalité avait cessé d'exister, quantité d’offices inutiles pourraient être supprimés et bon nombre de catastrophes financières auraient été évitées. Le Gouvernement ne conserverait pas 26 notaires dans une ville où la moitié suffirait à tous les besoins (1). Il ne conserverait pas ces études qui remplissent de leurs annonces les circulaires de courtiers d’offices et qui suffisent * à peine à couvrir par leurs produits les intérêts du prix d'acquisition. A leur égard, la vénalité est non-seulement un abus, mais encore une injustice car elle ne laisse au titulaire aucune rémunération (2). D’après une statistique récente qui nous a élé communiquée par le ministère de la Justice, il y a en France 219 études de notaires d’un produit inférieur à 1.000 francs et 2 092 dont le produit varie entre 1.000 et 5.000 francs.

Si la vénalité des offices n'existait pas, les réformes nécessaires pour corriger les abus qui

1. I y'a 26 notaires à Orléans, ville dont la population est de 68.614 habitants.

2. Il y a des études de notaires dans le Plateau Central dont le produit est inférieur au traitement d'un simple garde champêtre,

CRITIQUE DU RÉGIME DE VÉNALITÉ à À5 Las

se sont glissés dans nos lois de procédure ne trouveraient que des approbateurs. Les vœux des populations et l’intérêt des justiciables sollicitent également ces réformes, que la difficulté de concilier les intérêts opposés des diverses corporations d'officiers ministériels a toujours fait ajourner.

C'est à la vénalité que des fonctions publiques élevées, indispensables à la sécurité des transactions, au repos des familles, à la marche régulière de la justice, doivent l'introduction d’un élémentindustriel qui condamne le résignataire et son successeur à un marché, où la vérité ne préside pas toujours et d’où surgissent des accusations, souvent fondées, de dol ou de fraude ; témoin les nombreuses décisions judiclaires qui, sous ce rapport, surchargent depuis un siècle les recueils des arrêtistes et qui ont fait de la vénalité des offices le martyrologe de la considération des offices ministériels (1).

1. La vénalité des offices est-responsable des réclames mercantiles dont les circulaires et les journaux se font l'écho au sujet des offices et dont le public peut tirer, vis à-vis des offices en général, des notions fausses et exagérées. Voici, pour parler leur langage, un échantillon de ces annonces : « À céder étude de notaire négligée et seule dans une commune de la Dordogne. Produit 1.000 francs susceptible d'augmentation du quadruple ; titulaire octogénaire » (agence Nivard).

« À céder de suite pour cause de santé à des conditions très avantageuses, dans une localité fort agréable, une bonne étude d’huissier seule à Beaumont (S.-et-M.) grande facilité de paie-

C'est à la vénalité qu’on doit reprocher la ruine d’une foule d'officiers ministériels honorables que des charges excessives, facilement imposées à l’inexpérience, à l’aide d’un mirage trompeur, ont forcé de résigner leur fonction après y avoir épuisé leur patrimoine et celui de leur famille.

N'est-ce pas aussi à la vénalité qu'il faut attribuer la cause de la concurrence exagérée qui existe entre les officiers ministériels d'une même corporation. Le candidat qui achète un office à prix d'argent est placé dans limpérieuse nécessité d'en maintenir et même d’en accroître le produit, s'il veut remplir ses engagements et retrouver plus tard d’un successeur le prix qu'il aura déboursé. Si cette nécessité constante et sans trêve a une certaine àpreté dans la concurrence aux démarches ostensibles ou souterraines à l’assaut de la clientèle d'autrui, aux infractions à la loi sur la résidence, aux marchés d’actes au rabais ; de cette nécessité, disons-nous, à tous ces abus distinctifs du lien moral et qui abaissent sensiblement aux yeux du public la considéra-

ment. Il y a deux notaires, et un excellent marché. A côté de cette réclame, dans le journal où nous la trouvons (Echos de l'Oise) on lit celle-ci : à céder pour cause de santé à des conditions très faciles, un fonds de bonneterie en pleine prospérité à Reims, plus beau quartier; grande facilité de paiement, » La similitude n'est-elle pas parfaite ? |

tion d’une corporation toute entiere, il y a comme trait d'union la vénalité des offices.

Nous regretterions que notre pensée fut mal interprétée ; nous ne disons pas que la concurrence déplorable à laquelle nous venons de faire allusion soit générale. Il y a des arrondissements, à Paris notamment, où, elle n’est connue qu'à l’état d'exception; mais il y en a d’autres ou malheureusement, ses écarts sont plus sensibles, où elle a donné lieu à des débats irritants qui se sont faits jour jusque dans des pétitions adressées au Gouvernement.

De tous les abus dont la vénalité des offices est la source, il n’en est peut-être pas de plus déplorables que celui qui, au milieu de la liberté et de l'égalité civiles, précieuses conquêtes de la Révolution, crée au profit de la richesse un privilège que la moralité, intelligence et les lumières sont trop souvent impuissantes à racheter. En matière de vénalité, ainsi que nous l’avons expliqué dans un chapitre précédent, les qualités les plus honorables ne peuvent lutter avec avantage contre la candidature d’un riche patrimoine. Cette déviation de l’esprit de nos Constitutions depuis 1789, à propos de fonctions publiques, ne pouvait échapper aux partisans de la vénalité des offices, et c’est justice de dire qu’ils l’auraient sûrement abordée et noblement résolue si, par une de ces évolutions qui leur sont

familières, ils n'avaient aussitôt répudié leur propre doctrine : « Certes, s’écrie l’un d’eux (1), ce serait un grand inconvénient de fermer la carrière notariale par une barrière d'argent à la partie studieuse de la cléricature dont Pavenir est dans le travail ; ce serait un privilège que nous repoussons avec indignation.

Malheureusement, cet élan d’indignation, sorte d'hommage rendu aux principes que le cri de la conscience ne pouvait s’accorder avec les dangers de la vénalité en l'absence de tout patrimoine, qu'avec la prétendue garantie que la Société devait trouver dans la propriété de l'office entre les mains du titulaire ; le même auteur devait d’ailleurs, quelques pages plus loin, céder la place à une théorie opposée.

Depuis son rétablissement en 1816, la vénalité des offices ministériels a toujours été regardée comme désastreuse dans son principe par la magistrature. Elle a été hautement condamnée toutes les fois que les Cours d’appel ont eu l’occasion d'exprimer leur opinion à son égard et si les documents qui existent sur cette matière au ministère de la Justice appartenaient à la publicité 1l y a longtemps, nous le croyons, que la lumière se serait faite sur la question et que le sentiment public se serait révélé dans le sens d’une réprobation énergique.

Î. M. Jeannest Saint-Hilaire, Du notariat etdes offices, p. 109,

De ce qui précède, nous n’hésitons pas à conclure avec le rapporteur de la loi de 1791 sur l'organisation du notariat, « que la vénalité des emplois publics n’est bonne à rien qu'à COorrompre des institutions les plus pures ».