LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES

Dans cette critique du régime de vénalité, nous avons tour à tour exposé les avantages et les inconvénients qu’on lui impute. Nous avons ensuite groupé et reproduit les opinions soit favorables, soit défavorables qui ont été formulées sur ce régime. Nous avons pu constater qu'à part Montesquieu, ces opinions sont à peu près unanimement défavorables et que les critiques qu’on lui adresse sont très dures Quant à l'opinion de Montesquieu, sans adopter limputation assez plausible de Voltaire, elle paraît reposer toute entière sur ce que la vénalité produisait l’inamovibilité, dans l’ancien régime. Mais ce résultat, éminemment heureux, étant désormais assuré en dehors d’elle et sans elle, celle-ci nous apparaît actuellement avec ses seuls et très regrettables inconvénients. Nous avons même constaté que ceux qui la défendent

et en proposent le maintien se gardent bien de se hasarder sur le terrain des principes. Le rapport Gomot qui paraît représenter, àce point de vue, l'effort le plus important qui ait été accompli, la défend uniquement en invoquant en sa faveur, des circonstances atténuantes et en agitant devant nos yeux, des dangers hypothétiques. Il uous reste à en faire une dernière critique. C’est celle qui ressort des institutions étrangères. La vénalité n'existe nulle part ailleurs qu'en France. Ktablie, conformément à notre législaion, en Belgique, en Alsace-Lorraine, elle a pu être supprimée dans ces deux pays sans que les catastrophes, dont on nous menace, se soient abattues sur eux. Il serait peut-être permis d’espérer un bonheur semblable pour le nôtre, s'il osait les imiter.

Enfin, la France tout entière n’est pas soumise au régime de vénalité et cependant aucun des dangers, complaisammenténumérés et développés par ses défenseurs, ne s’est jamais fait sentir dans cette partie de notre pays. Nous voulons parler de l’Algérie et des colonies.

Nous allons passer en revue les diverses législations ; cela nous permeitra de constater que le régime français n’a rien d’analogue ou d’approchant nulle part ailleurs. Et cela est vrai pour tous nos offices.

Pour le démontrer, nous allons donc expo-

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