ANGLETERRE

Dans presque toutes les nations, 1l y a près des tribunaux, des hommes de loi chargés de représenter les plaideurs et de diriger la procédure. En Angleterre, « chacun, dit M. de Franqueville (1), peut suivre et plaider personnellement ses affaires, mais le ministère de l’avocat est toujours employé ».

Avant 1873, les individus chargés de représenter les plaideurs étaient divisés en deux catégories : les attorneys et les solicitors. Leurs fonctions étaient identiques. Ils avaient à préparer les procédures, instruire et suivre les affaires. La seule chose qui les différenciait, c'est que les solicitors instrumentaient près des Cours de Chancellerie tandis que les attorneys

4. Institutions politiques, judiciaires et administratives de l'Angleterre, p. 213.

exerçaent près des Cours de droit commun (1).

Cette distinction a disparu à la date indiquée par la fusion des Cours de loi coutumière et d'équité. Les uns et les autres sont depuis connus sous la dénomination de solicitor ; celle d’attorney ne servant plus qu'à désigner les jurisconsultes de la Couronne.

Le nombre des solicitors n’est pas limité; pour pouvoir prendre ce titre ét en exercer les fonctions, 1l faut avoir fait un stage et passé plusieurs examens devant l'incorporated law society. Cette dernière n’est autre que l’association des solicitors (2). Une fois reçu devant la Haute cour de Justice, le solicitor peut instrumenter devant tout tribunal de l’Angleterre et du pays de Galles. |

Ils remplissent toutes les fonctions. Cela n’a rien d'étonnant puisque aucune d’elles n’est monopolisée. Ils font les actes du ministère des avoués, des huissiers, des notaires. Ils sont cérants, hommes d’affaires. Ainsi, ils font les significations d’actes extrajudiciaires, tels que déclarations, sommations, mises en demeure,

4. Glasson, Histoire du droit el des institutions de l'Angleterre, t. VL p. 503.

2. Act du 23 juillet 1877. Annuaire de législation étrangere, 1877, p. 26. Acte du 10 juillet 1900 concernant l'admission des solicitors des Cours britanniques près des Cours suprèmes du Royaume-Uni. {bid., 1900, p. 9.

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protestations, c’est-à-dire les actes qui sont d’après notre législation du ressort de l'huissier. Ils assistent les justiciables devant les Cours. Au criminel leur rôle est obligatoire pour l'accusé. Ils servent d'intermédiaires entre lui et l'avocat. Au civil, leur ministère est facultatif, mais comme nous l’avons dit, en fait, on a presque toujours recours à eux (1).

« Ces solicitors sont les représentants légaux et les conseils des clients dans chaque procès. Ce sont eux qui font la procédure et rédigent tous contrats civils ou judiciaires. Ils plaident rarement eux-mêmes,et chargent de ce soin le barrister qui, par les règlements de sa corporation, n’est jamais en contact direct avec le client, sauf dans les Country-Courts (Cours de comtés) (2). »

Voici comment est présenté le rôle du solicitor.

Il « est pour les Anglais surtout à Londres, ce qu'un notaire est pour les Parisiens, un conseil intime auquel on recourt à la moindre alerte. Il fait les mariages et prépare Îles testaments, il rédige les contrats de toute espèce » (3).