ALLEMAGNE

Avant 1878, la plus grande. diversité régnait en ce qui concerne la représentation en justice. Une loi d’Empire du 1* juillet 1878 l’a réglementée et créé les avocats-avoués sous le nom de Rechtsanwalischaft. Depuis cette loi, il existe un régime uniforme pour toute l'Allemagne.

Sa caractéristique est la réunion dans la même personne de la qualité d'avocat et de celle d’avoué. Le Rechtsanwaltschaft dirigé la procédure et plaide à l'audience. Son rôle est obligatoire dans les affaires de la compétence du tribunal régional et du tribunal supérieur.

Devant le tribunal de baillage, les parties peuventse présenter en personne.

Comme avoué, le Rechtsanwalt ne peut occuper que devant le tribunal près duquel il est inscrit ; comme avocat, il peut plaider devant tous

les tribunaux (1). Le tarif des honoraires des avocats-avoués a été établi par une loi du 20 mai 1898 (2).

Toute personne, qui réunit les conditions requises pour entrer dans la magistrature, peut demander son admission au barreau. Elle est prononcée, après l'avis du conseil de l’ordre des avocats, en Prusse, par le Ministre de la Justice (3), dans les autres Etats, par l’administration judiciaire.

En Allemagne «les greffiers ne sont pas, comme en France, des officiers ministériels propriétaires de leurs charges, mais des fonclionnaires de l'Etat ; ils touchent un traitement fixe, l'émolument des actes qu'ils font est versé dans les caisses de l'Etat » (4).

Antérieurement au Code d'organisation judiciaire, c'était aux tribunaux à qui il appartenait de faire exécuter directement leurs sentences. Le Code a créé les huissiers. « Comme les greffiers, les huissiers sont des fonctionnaires publics ; ils tiennent leur nomination de l’Etat et sont nommés à vie, mais ils peuvent être déplacés. Dans la plupart des Etats, ils sont

1. Dubarle. Code d'organisation judiciaire allemand, t.T, p. 2. Annuaire de législation étrangère 1898, p. 159.

3. G. Flach. Revue générale d'administration, 1881, p. 179. 4. Dubarle, loc. cit., p. 353.

rémunérés par les émoluments des actes qu'ils dressent et dont le tarif a été fixé par la loi fédérale du 20 mai 1898. Toutefois, un minimum leur est généralement assuré et payé par l'Etat en cas d'insuffisance des produits. Dans quelques Etats, au contraire, l'huissier est, à tous les points de vue, considéré comme un fonctionnaire. Il recoit un traitement fixe et prélève pour le compte du Trésor le produit des actes. Il en est ainsi, en Brunswick, Oldemburg, Saxe, Reusz et dans les villes hanséatiques (1).

Le Wurtemberg a une organisation toute spéciale. Dans chaque commune c’est le maire qui remplit les fonctions d’huissier.

Depuis longtemps déjà, et, en particulier, depuis la loi du 27 janvier 1877, qui a établi l'unité dans l’organisation judiciaire de Empire, le vœu des législateurs allemands serait de réorganiser le notariat sur des bases uniques non seulement pour la Prusse, mais pour l’Allemagne entière. Jusqu'à ce jour, des difficultés d'ordre divers en ont empêché la réalisation. Mais, partout, le notaire est un fonctionnaire public. Il ne reçoit pas de traitement de l'Etat, mais 1l a droit à des honoraires tarifiés. Cependant, dans la province de Hambourg, on eon-