RUSSIE

Les notaires se divisent, en Russie, en notaires ordinaires chargés de la confection des actes, et en notaires supérieurs chargés de la garde des minutes. Les uns et les autres sont des fonctionnaires (1). Il y a un notaire supérieur auprès de chaque tribunal d’arrondissement. Les autres sont répartis entre des circonscriptions fixées par le Ministre de la Justice.

La distinction entre l’avoué et l’avocat a été supprimée. Le dernier cumule les deux fonctions. Ils sont divisés en trois groupes. Pour être admis à exercer, il faut remplir certaines conditions d'aptitude et de capacité, déterminées par le Code d'organisation judiciaire. Elles varient

1. Raoul de la Grasserie, op. cit., p. 100. — Bulletin de la Société de Législation comparée, 1872-73. — Amiaud, Notariat en Russie, p. 409.

suivant le groupe dont on veut faire partie.

Le ministère de ces avocats-avoués n’est pas obligatoire. Cela est vrai sans restriction dans les affaires criminelles. Dans les affaires civiles, les parties, qui ne comparaissent pas en personne, doivent s'adresser au moins à un mandataire privé, c’est-à-dire à un avocat du premier groupe.

Auprès des tribunaux des divers degrés, il existe des greffiers et des officiers publics chargés d'exécuter les décisions de ces tribunaux. Ils touchent, les uns et les autres, un traitement fixe ; les derniers reçoivent, en outre, des émoluments à l’occasion des affaires dans lesquelles ils interviennent.

En Russie, en principe, la profession d’agent de change est libre. Tous les courtiers peuvent servir d’intermédiaires pour toutes les opérations sur les effets publics et autres. Toutefois, dans les Bourses d’un certain nombre de villes, telles que Saint-Pétersbourg, Moscou, Varsovie, Kiel, Odessa, Riga, il existe des agents de change officiels. Ils sont en nombre limité. Il est interdit au public de s'adresser à d’autres. Ces courtiers sont élus, parmi les candidats ayant subi un examen, par les commerçants de la Bourse ayant le certificat de la première Guilde. Bien entendu ils n’ont pas la propriété de leurs charges.

Dès qu’un poste est vacant, le Département du commerce et des manufactures en donne avis à la Bourse. Les candidats justifient de leur nationalité russe, de leur bonne réputation et prouvent qu'ils ont été commerçants ou gérants dans une maison de commerce ou de Banque. Celui-là ensuite est nommé qui obtient la majorité des VOIX.

Ils sont assermentés, soumis à des obligations et responsabilités, telles que tenir des livres et garder le secret des opérations faites par leur ministère.

Dans chaque Bourse, l’un d’eux est nommé agent supérieur. Il est chargé d'établir la cote.

L'intervention des courtiers officiels donne à l'opération l’authenticité ; elle permet de prévenir les fraudes et les contestations. Mais celle, faite par l’entremise d’un courtier non revêtu de cette qualité, n’en est pas moins valable. Elle diffère de la précédente surtout en ce qu’elle doit être prouvéeet elle ne peut l'être que par les modes de preuves ordinaires.

Il y à une tendance et des projets en faveur du marché complètement libre.