ITALIE

Le notariat est organisé, en Italie, par une loi du 17 décembre 1875 (1). Pour être notaire, il faut être àgé de 24 ans, avoir suivi les cours de droit et subi avec succès, après un stage de deux ans, un examen spécial. Quand une charge devient vacante, le président de la Chambre des notaires de la circonscription invite les candidats à se présenter, Il examine leurs titres et fait des propositions. Celles--c1 sont transmises à la Cour qui donne son avis et au Ministre de la Justice. Lesnotaires sont nommés à vie par décret royal.

Les deux professions d'avocat et d’avoué sont distinctes. Mais elles peuvent être exercées cumulativement par quiconque réunit les conditions exigées par les lois pour lune et pour

1. Revue pratique du notariat. Année 1877. T. XVIIE, n. 5365, 5406, etc...

l’autre. Celui qui cumule les deux professions ne peut, dans la même affaire, percevoir que les honoraires de l’une ou de l’autre, selon les cas (1).

Pour prendre le titre et exercer les fonctions d'avocat et d’avoué, il faut remplir certaines conditions de capacité et être inscrit sur le. tableau dressé, conformément à la loi, pour chacune des deux professions. De même, les professeurs de droit dans les Universités et les avocats ayant cinq ans d’exercice, sont admis à plaider devant les diverses Cours de Cassation du royaume (2).

En Italie, sur les marchés de Florence, Milan, Naples, Gênes, les opérations de Bourse sont effectuées par des agents de change, munis de patentes. Leur nombre n’est pas limité. Ils ne forment pas une corporation privilégiée pour ces sortes d'opérations. [ls n’ont pas la propriété de leur charge. |

Le Code de commerce italien du 17 décembre 1882 proclame, en effet, la liberté du courtage. Néanmoins, 1l institue, à côté des courtiers libres, des agents de change officiels, inscrits sur une liste dressée par le Tribunal de commerce. A

1. Bulletin de la Société de législation comparée. 1873, p. 133. Bardoux.

2. Beauregard. Législation italienne. Revue politique et parlementaire, 1897, p. 323.

ces deniers est réservé le privilège de certaines opérations. Pour figurer parmi ces agents de change, il faut être majeur, de bonne vie et mœurs, avoir subi un examen et exercé pendant un an au moins, la profession de banquier. Cet agent de change ou médiateur public est commerçant. Il est, en conséquence, astreint à toutes les obligations qui incombent aux commerçants. Il'est un mandataire salarié. Il répond envers son client de ses fautes et négligences. Il n’est pas tenu au secret professionnel et peut s’affranchir de toute responsabilité en nommant son client au moment du contrat. Il doit tenir des livres et des écritures, qui n’ont pas le caractère authentique, mais qui peuvent servir d’élément de preuve en cas de contestation. Il verse un cautionnement, affecté par privilège aux indem- ‘nités dues pour faits relatifs à ses fonctions.

A côté de ces agents, revètus d’un certain caractère officiel, mais sans monopole, existent des courtiers qui font librement, pour leur compte ou pour celui d'autrui, toutes opérations de Bourse.