BILAN DU RACHAT

Le rachat porta sur 695 charges qui, d’après la Chancellerie, avaient été payées, par leurs titulaires, 18.769.379 francs. Dans ce total, les 276 charges de notaires figuraient pour un prix

d'acquisition de 13.525.736 francs.

Le total des indemnités allouées, conformément à la loi de 1872, s’éleva à 26.445 500 francs se décomposant ainsi :

276 notaires

81 avoués.

greffiers de cour d ae de tribunaux de première Instance et de commerce .

oreffiers de paix.

huissiers .

commissaires-priseurs Total.

Parmi ces fonctions : celles % notaire, huis-

sier, greffier furent maintenues ; celles d’avoué furent supprimées ; le libre exercice en fut permis aux avocats, qui portent le titre d’avocatsavoués ; celles de commissaire-priseur disparurent définitivement et les attributions de cet officier furent conférées au notaire et au greffier.

L'accueil fait à la nouvelle législation ne fut pas très chaleureux, surtout pour le notariat.

En effet, sur 276 notaires, dont 8 étaient morts depuis la déclaration de guerre et dont aucun ne fut révoqué ni déplacé contre son gré, 2 démissionnèrént sans extuse légale ët subirétit, éni conséquence, la fretenuëé du tiers de leurs indemnités ; 15 firent admettre, pour se retirer, l’une dés exctises prévues par la loi; 79 optèrent potr là France et quiltérent lé pays dans lé délai iffparti dux émigratits (äVañit le 1% octobre 1872) (1) : 172 seuléménit restèrent éf fonctions, soit dans leur anCietiné résidéficé, soit dans üfi Houveau poste accepté par Eux:

Ce qué les officiers ministériels reprüthäient à la législation 1ipériälé, Ce f’élait pas une insuffisance des indéritiités acCordées, car, Sauf quelques Critiques de détail, éxkposées ah couts de hôtre étude, ces indemnités furent équitables et

1: Cette émigration, assëz inégale Suivant lés différehtes parties du territoire, fut généralement plus forte en Lorraine qu en Alsace. C’est ainsi que Metz perdit 9 notaires sur 44, tandis qu'il n’y en eut que 7 sur 15 qui quittèrent Strasbourg.

véritablement représentatives de la valeur des charges judiciaires vénales supprimées.

La raison du peu d’empressement des officiers ministériels à rester à la tête de leurs charges, doit être recherchée dans le double sentiment qui animait ces titulaires de charges ; la suppression de la vénalité leur faisait perdre une indépendance chère et, surtout, les obligeait, au lendemain d’une guerre sanglante, à devenir fonctionnaires de l’Empire allemand, à coopérer, ainsi, à | œuvre de germanisation entre prise par le vainqueur.

Perte de l'indépendance et patriotisme furent les deux facteurs, qui poussèrent les titulaires à délaisser en si grand nombre leurs fonctions.

Les faits exposés il nous reste à étudier les moyens par lesquels on pourra parvenir à la réforme que nous proposons.

Cela fera l’objet de la troisième partie.

SECTION I