AU POINT DE VUE FINANCIER
Ces explications donnent la clef de tous les calculs faits sur la question, jusqu’à ce jour. Les chiffres disant, comme on sait, tout ce qu'on veut, les partisans du rachat s'efforcent de les réduire au minimum pour le faire apparaître comme possible et avantageux; les adversaires s'efforcent de les enfler pour le faire apparaître en pratique et en fait, comme irréalisable et ruineux, quoique désirable en théorie et en principe.
De là, les divergences entre les calculs que M. Gomot, notamment, oppose à ceux présentés par M. Clemenceau. Ce dernier emprunte au
Bulletin du Ministère de la Justice, année 1895, les chiffres suivants (1) :
Francs 3.093 offices de greffiers d’une MIO OR SM QE 45.181.700 4.813 offices d’huissiers d’une AMAR de Lu, 89.984.074 8.910 offices de notaires d'une Nalemmdes sen Lors. 634.342.256 2.627 offices d'avoués d'une va- EE CREER SE a ES 191:993:099 60 avocats au Conseil d'Etatet :
à la Cour de Cassation . 7.270.500 372 de commissaires-priseurs. 26.786.500 ORAN RTE RON 951.098.083
Pour les raisons indiquées, on ne s'occupe pas des agents de change.
Cette somme de 951.098.083 francs serait rem-
4. A la fin de l’année 1909, il existait en France 19.975 officiers ministériels comprenant, savoir :
8.640 notaires ; 4.561 huissiers ; 3.604 greffiers ; 2.302 avoués de première instance ; 284 avoués d'appel ; 369 commissaires-priseurs ; 155 agents de change ; Et 60 avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation.
boursée au moyen d'obligations négociables,
productives d'intérêts à 3 0/0, payables tous les
3 mois et amortissables par tirages à raison de
quinze millions par an, c'est-à-dire en moins de
75 ans. Le surplus des calculs tend à démon-
trer que les revenus à provenir de la translor-
mation fourniraient la somme nécessaire pour
l'amortissement, soit . . . 15.000.000 fr.
A laquelle somme il y a lieu
d'ajouter celle de 30.000.000
représentant les intérêts à rai-
son de 3 0/0 du capital em-
DÉMPONGLSES STRR NEARE RER 30.000.000 »
Et celle de 63.000.000 pour
les traitements des fonction-
naires nouveaux, Ci .: . … . 63.000.000 »
Ensembles 4 x 108.000.000 fr.
. Nous verrons tout à l'heure comment Pauteur pense se les procurer.
On a critiqué ce mode de remboursement à deux points de vue. En premier lieu, il ne met à la disposition des intéressés qu’un revenu et un revenu réduit au minimum, 3 0/0. L'Economiste français fait remarquer que celui qui aurait emprunté, à # ou 5 0/0, 100.000 francs, pour acquérir sa charge lui rapportant 15.000 francs «se trouverait subitement réduit à une rente de 3.000 francs ». Et comme il verserait 4 ou
9.000 francs par an à son prêteur, il se trouverait dans une situation particulièrement précaire. Celui-là serait dans l'obligation de vendre ses tres immédiatement pour rembourser son prêt.
Encore faudrait-il que le nombre de ceux qui se trouveraient dans ce cas ne fut pas trop grand, sans quoi on courrait le risque d’une dépréciation considérable de ces titres.
Nous ne sommes pas capables d'apprécier l’opération financière en elle-même. Est-elle bonne? Est-elle mauvaise? Nous ne saurions nous prononcer.
Ee défaut qu'elle nous paraît présenter ne consiste pas en ce que le titulaire de l'office supprimé ne pourra plus retirer de son capital le taux d'intérêt qu'il en retirait précédemment. C’est pour ce résultat qu'on la fait. C’est en cela que consiste sa raison d’être. C'est ce qui la justifie. C'est aussi, ce qui anéantit toutes les objections financières que nous allons voir les adver-saires de l'opération lui adresser.
Il ne faut pas qu'ils s’attendent, et l'Etat, après le remboursement, n’est pas chargé de leur maintenir le taux de l'intérêt que produisait l'office. Le seul défaut de la combinaison, le seul reproche fondé, à notre avis, consisterait en ce qu’on leur imposerait d'accepter un titre au lieu d’argent, un revenu au lieu d’un capital. Nous reconnaissons qu'ils ont droit à leur capi-
tal en espèces, à l'exclusion d’un titre portant intérêt à un taux fixé. Il nous semble qu'on leur donnerait donc une satisfaction suffisante s'ils avaient à choisir entre le titre proposé et le capital, Et il ne serait pas difficile de rendre ce titre attrayant, préférable au capital, par des avantages tels que prime d'émission ou de remboursement ou autre.
Ce point établi, on calcule ainsi les avantages de l'opération.
Toujours d’après le Bulletin officiel du Ministère de la Justice, le revenu moyen annuel des dits offices s'élève au chiffre de :
Franes
CrreMené ENTER ESS 6.904.432 TS SOLE NES TE NE CE SR ne à 20.149,974 N'OISIPÉS ÉTÉ nr TU 114.245.591 AVI OS EEE PR RER 32.003.844 Avocats à la Cour de Cassation, Mémoire Commissaires-priseurs , . . 4.518.968
Total sauf mémoire, . . 177.822.409
De ce chiffre, on déduit le revenu des offices d'avoués et d'avocats à la Cour de Cassation dont les professions doivent, d’après le projet, être rendues à la liberté, soit :
Revenu global. 5 0.040 47714829 A0 Revenu des avoués . .… . . . 32.000.844 Résie | EN MAS SA 500
Decette somme de : ....: :2,:°.1145.818.665 on retranche les traitements à
allouer aux fonctionnaires qui
remplaceront les officiers, soit :
Supplément aux
greffiers >, . 4.320.000 Huissiers... 14.439.000 Notaires. 4. -, 44.550.000 Lot 63.309.000 plus pr. intérêts annuels 30.000.000 Bot, 93.309.000 93.309.000 Bénéfice pour l'Etat . . 52 509.565
Arelrancher pour moins-value des receltes annuelles des offices, par suite de la transformation. 10.000.000 DO A ee 42.509.565 de bénéfices.
Ils seraient consacrés :
1° À rembourser les obligations émises pour indemniser les titulaires actuels des offices ;
2 À constituer une caisse de garantie, destinée à couvrir les responsabilités pécuniaires découlant des fautes professionnelles et non couvertes par le cautionnement ;
3 A diminuer les frais d’actes et de contrats.
À ces calculs, chacun s’est plu à opposer les
siens. M. Gellé (1) avait déjà, avantla proposition Clemenceau, évalué le prix de rachat à 1.500 millions. Nous trouvons dans la Réforme sociale que les études de notaires, à elles seules, vaudraient deux milliards.
M. Gellé prévoyait 21.000 fonctionnaires à 6.000 francs en moyenne soit : 126 millions pour les seuls titulaires et concluait à une perte de 100 millions pour le Trésor.
Voici les chiffres de M. Gomot. En premier lieu, il estime à 1.200 ou 1.500 millions Findemnilé de rachat. Ensuite, les produits annuels étantde "525420 RE AA OO O0 - chiffre du Bulletin officiel, ilévalue
le traitement des 18 à 20.000
fonctionnaires à créer à 5.000 fr.
en moyennesoit: 100.000.000 Celui des auxiliai-
res de ces fonc-
tionnaires. . . 20.000.000 Les intérêts du capitalderemboursement étant de. 30.000.000 Total . . 150.000.000 150.000.000
soit cinq millions de déficit.
L'Economuste français (2) aussi a fait son cal-
