N° du samedi 25 avril 1903, p

eut, «Voici maintenant, en prenant pour exacte la somme de 1 milliard qui, à notre avis, ne représente cerlainement pas le prix total réel des charges, le calcul qu’on peut faire :

Revenu prévu des charges. . . 100.000.000 A déduire :

Pour traitement (certains devant être felevés) 225%; 40e 79:000.000 Pourintérêtsannuels 30.000.000 Pour frais de‘bureau 40.000.000

Sousse 445:,000.000 145:000.000 Différencé.en moins. «:: ..:" 45.000.000

« Donc, l'opération se solderait tous les ans par une dépense supplémentaire pour l'Etat de 45.000.000 sans compter l'amortissement de cette dette de 1 milliard qui entraïînerait une dépense supplémentaire de 15 millions par an pendant 75 ans, si l’on prenait le système d’obligations remboursables préconisées par le projet ».

L'Economiste ajoute que ces chiffres sont une évaluation approximative et très probablement inférieure à la vérité. Enfin, ils ne tiennent pas ‘compte, d'après l’auteur, de l'augmentation du chiffre des retraites.

Des calculs, il en a été fait des quantités.

Chacun a le sien, avons-nous dit. Ce sont des chiffres, qui n’expriment rien que lopinion personnelle de ceux qui les alignent, parce

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qu'ils ne sont l'expression d'aucune donnée réelle. [ls peuvent différer de 5 millions à 100 millions comme ceux de M. Gellé et de M. Gomot, de 5 à 45 comme ceux de M. Gomot et de l’'Economiste. Les différences sont bien plus sensibles si nous comparons les uns et les autres avec ceux de M. Clemenceau.

Et encore, on relève des multitudes d’autres dépenses que, par grâce, pour ne pas nous être trop désagréable, sans doute, on ne fait pas entrer dans les calculs. Ce seraient les retraites, les frais d’installaüion de bureau, d'employés, la diminution probable des revenus, les employés secondaires, la perte de l'Etatquin encaisserait plus les patentes des notaires, huissiers, comniissaires-priseurs n1 les frais d'enregistrement des traités de cession. EL enfin, pour couronner tout cela, M. Gomot soutient que « le déficit serait autrement important, car jamais les offices, entre les mains de fonctionnaires indifférents, émargeant au budget sans se soucier du produit, ne rapporteront ce qu'ils donnent, gérés par des titulaires intéressés au rendementde leurs charges. C'est là un point de fait tellement clair, tellement probant pour qui a étudié le rôle des officiers publics et ministériels dans la marche des transaclions, qu'il suffirait pour faire rejeter la proposition, dont le vote entrainerai fatalement la paralysie des afjaires et tari-

rait une des sources les plus productives de notre budget». Et M. Clemenceau qui pensait en augmenter les ressources !

A chacune de ces objections, ce dernier répond sans arriver à convaincre ses adversaires. Pour faire face aux retraites, il compte utiliser les sommes que l'amortissement laissera disponibles tous les ans, sommes qui seront de plus en plus importantes et qui suffiront largement quand Îles retraites commenceront à fonctionner.

Pour les frais d'installation de bureau, d’employés, les pertes de PEtat par suite de la suppression de la patente des officiers ministérlels, du personnel secondaire, il fait remarquer que, sauf pour les notaires, les chiffres fournis par le Bulletin officiel indiquent un revenu net, comprenant par conséquent, tous les frais d’installation de bureau, d'employés et de patente.

Enfin, pour ce qui est de la diminution possible et probable — sensible, dit le rapport -- des bénéfices actuels, nous avons vu qu'il lui a déjà consacré 10 millions, prélevés sur le chiffre des bénéfices actuels. Elle lui paraît devoir être compensée, en outre, pour le surplus, au cas où elle serait supérieure, par l'écart qui existe entre le chiffre de revenus annoncés et ceux qui sont encaissés en réalité. Les chiffres que nous possédons ont été caleulés en vue de la détermina-

tion du prix de cession des offices. Et on sait que la Chancellerie’s’efforce de fixer ce prix au taux le moins élevé possible. Ce ne sont donc pas des chiffres exacts puisqu'ils sont rectifiés en vue d’un but déterminé. Dans quelle mesure ces rectifications les faussent-ils ? Il n’est pas possible de le savoir.

Dans la proportion de 15 0/0 à 25 0/0, nous dit M. Clemenceau, l'évaluation admise par la Chancellerie du revenu des offices représente 15 0/0 de leur valeur !

«Il n’y a aucune témérité, dit l’auteur, à porter cette évaluation à 25 0/0 ». A cela on a objecté (1) que le rapport entre la valeur et les revenus annoncés par le Ministère de la Justice donne 15,28 0/0 pour les greffiers, 23,50 0/0 pour les huissiers, 18,10 0/0 pour les notaires. Les taux de la Chancellerie se rapprocheraient donc de la réalité et Ia marge serait moins grande qu’on ne dit. Mais 25 0/0 constitue-t-il un chiffre ayant quelque réalité et sur quelle base a-t-1l été établi ? Mais les pourcentages, obtenus avec les chiffres de la Chancellerie, ne sont que des moyennes et, par suite, ne nous fournissent aucune indication sérieuse. Quelques chiffres très bas, où quelques chiffres très hauts, qu’on

1. Du régime des offices ministériels et de leur suppression. Octave Reneaume. Thèse, Rennes, 1907, P- 126.

a dû admettre pour des raisons spéciales, ont pu faire varier le pourcentage dans des proportions très considérables, soit dans un sens soit dans l'autre.

À tous ces calculs, allons-nous ajouter les nôtres ? À quoi bon ? Ils ne seraient pas plus exacts que tous ceux qui précèdent ; ils ne reposeraient pas sur des bases plus certaines.

Quelles conclusions faut-il tirer de ce qui précède ?

Faut-il en conclure que la Réforme n’est pas susceptible de réalisation ? Qu'elle constitue un saut dans l’inconnu et que le statu quo est préférable ? C’est ce que nous allons examiner dans un dernier chapitre.