AVOUÉS ET AVOCATS A LA COUR DE CASSATION ET AU CONSEIL D'ÉTAT

Le projet Clemenceau propose pour ces offices la liberté. Il se-base sur ce qu’ils ne sont que des professions. Il croit devoir faire une réserve cependant. [I redoute le bouleversement de nos mœurs Judiciaires. Selon son expression, € l'habitude de nos magistrats est si bien prise qu'une main experte leur épargne le cruel ennui des affaires mal instruites » ; notre procédure est si compliquée-et nous sommes tellement peu préparés à mener nos affaires nousmêmes qu’il n’ose proposer la pleine liberté et la complète concurrence. Mais 1l veut faire disparaître les distinctions arbitraires, profitables aux diverses catégories d'hommes de loi qui se repassent le justiciable, chacun ayant sa part et toutes l'ayant tout entier. Ainsi 1l signale l’impossibilité actuelle pour l’avoué de première

instance de postuler en appel. et Pobligation, dans une même affaire, de recourir à un autre avoué d’appel ; l'interdiction pour ce dernier d'occuper devant les Tribunaux du ressort de cette Cour. La bizarrerie qui fait que l'avocat ne peut pas postuler et Pavoué plaider, etc... Il propose donc pour faire disparaître ces réglementations surannées de décider « que le nombre des avoués ne sera pas limité, que lavoué : pourra occuper à tous les degrés de juridiction et devant tous les Tribunaux civils ou de commerce de même que devant toutes ces juridictions, il pourra plaider à la condition toutefois de remplir les conditions exigées par la loi, de l'avocat ; que de son côté, l’avocat pourra cumuler sa profession avec celle de l'avoué et qu’avocats et avoués, sous la seule réserve d’un certain nombre d’années d’exercice, pourront occuper et plaider concurremment avec les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, lesquels, pareillement, auraient le droit d'occuper et de plaider devant toutes les juridictions. Tel est le système préconisé par l’auteur. C’est en l’examinant de près que l’on se rend comple combien est vraie cette constatation faite plus haut que les officiers supprimés pourraient conserver leur clientèle. Nous nous demandons, en effet, ce qui s’y opposcrait, dans le cas qui nous occupe.

Nous sommes d'accord ici avec M. Clemenceau pour laisser fonctionner la liberté très largement, aussi largement que possible, plus largement peut-être qu'il ne paraît l’entendre. Le rachat des offices étant opéré avant la réforme du Code de Procédure, les choses pourraient aller ainsi jusqu'à ce que cette dernière soit effectuée. Le champ ainsi déblayé, le principal obstacle disparu, rien ne s’opposerait plus alors à l’adoption d’un système plus simple de procédure, ce qui ne serait pas difficile, plus rationnel, plus économique, plus conforme aux besoins actuels. Et si, pensant nous embarrasser, on nous demandait lequel, nous répondrions qu'il en existe un à l'heure actuelle, qui a fait ses preuves, qui fonctionne sous nos veux, qui donne satisfaction à des intérêts pour le moins aussi importants que ceux portés devant les tribunaux judiciaires. Il ne comporte ni avoués, ni greffiers, ni études, ni offices, ni charges, ni vénalité. C’est la procédure administrative, suivie devant les Conseils de Préfecture etdevant le Conseil d'Etat. Nous ne saurions en indiquer ici même les grandes lignes. Nous nous contenterons donc de renvoyer aux études qui ont été faites sur ce point et en particulier à celle de M. Léonce Rovère (1) qui est particulièrement précise et documentée de tous points.

1. Parullèle entre la procédure des actions administratives et la Procédure judiciaire. Thèse. Paris, 1901.

Le fait que rien ne s’opposerait plus, une fois les offices ministériels disparus, à son adoption, constituerait encore un avantage à porter à l'acif de notre réforme Il y aurait aussi à tenir compte des dégrèvements qui en résulteraient pour le public et qui constitueraient pour lui un bénéfice à peu de-choses près égal au revenu vrai, quoique inconnu, produit actuellement par les études d'avoués. Sans: doute, nous savons qu’on nous oppose des agents d'affaires.

Dans une réforme qui n’est pas sans analogie avec celle qui nous occupe, quand on a voulu retirer aux fabriques des Eglises le monopole . des Pompes funèbres, les fabriques intéressées menaçaient sans cesse les communes des agents de funéraille. C'étaient les agents d’affaires de la matière. Cependant, la réforme a été accomplie. Et aucun des maux innombrables qu’on.

nous avait prédit ne s'estabatiu sur les communes. Dans la plupart des cas, celles-ci, au contraire, se sont trouvées très bien du changement et elles encaissent de ce chef de très sérieux profits.

Des agents d’affaires, nous n'avons donc pas peur. Nous sommes pleinement d'accord sur ce point avec M. Cézar-Bru : « je ne suis pas effrayé, dit-il, par le spectre que l’on agite de la meute des agents d’affaires sans probité et sans Scrupule énvahissant les prêtoires. »

« Il y a des tri unaux de commerce où il n'y a pas d'agréés et les agents d’affaires véreux n’y font point fortune.

« Le client saura vite choisir; & choisit bien son médecin ! il choisit bien son avocat! EL pourquoi y aurait-il plus de malhonnêtes gens autour de nos prêtoires que dans les pays qui ne connaissent point notre système et où les justiciables ne se plaignent cependant pas d’être plus malheureux que nous ? »

Nous n'avons rien à ajouter, si ce n’est que tout cela s'applique aussi aux notaires, dont nous allons nous oceuper maintenant.