CHAPITRE Il. — Suppression de la vénalité sous la Révolution

Greffiers . s Commissaires-priseurs Avoués Huissiers .

Avocats au Conseil d Etat et : à ba Re + Ce Agents et courtiers de change .

Notaires .

CHapiTRe III. —— Rétablissement de la vénalité après la Révolution pour nos offices ministériels.

Pages

Critique du régime de vénalité.

SECTION I

Ses avantages.

CHAPITRE PREMIER. — Ses avantages sous l’ancien régime CHAPITRE II. — Avantages généraux du régime actuel. SECTION II

Inconvénients et dangers de la vénalité.

CHAPITRE PREMIER. — Inconvénients et dangers de la vénalité communs au régime antérieur et au régime actuel

CHAPITRE Il. — Inconvénients spéciaux au régime actuel Capirke III. — Les opinions sur la vénalité .

SECTION III

Législations étrangères.