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France. Il nous paraît que sur ce point le système du Décret de 1891, qui par ces précisions, n'excède pas-les bornes du domaine réglementaire, ne peut qu'être maintenu, à savoir: pour les inscrits, quartier d'inscription, pour les noninscrits, port d'armement du navire. Il est done impossible de ramener à l’unité la notion même de rapatriement, dont le contenu doit être ainsi compris :

pour le Français inscrit maritime embarqué et débarqué hors

de Fianéese nn see... AU quartier d'inscription

2° pour le Français non inscrit embarqué et débarqué hors de ANSE 0 NN SE SUNIENREr EMA .... au port d'armement du navire (1) 3° pour le Français embarqué dans ‘une colonie ou pays de protectorat et débarqué hors de France au pays d’origine (2)

1° pour l'étranger pour le Français, inscrit ou non, embarqué en France......... au port d'embarquement

Ce tableau, schématisant les dispositions légales, ne prévoit pas tout. La jurisprudence à dû notamment se préoccuper du cas de matelots qui ne seraient ni français ni étrangers, à savoir de simples sujets français. Le Conseil d'Etat, saisi d'un litige relatif au rapatriement de cinq Annamites,

(1) À condition que ce port soit français, sinon il ne serait pas satisfait au C. T. M. |

(>) Probablement au port d'embarquement, mais sur ce point Île Décret de 1891 (art. 21) ne donne lui-même aucune précision.

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décida que les dispositions du Décret de 1891 relatives aux Français leur étaient applicables, « considérant que les indigènes des possessions françaises d'outre-mer n'étant pas des étrangers, les textes susvisés relalifs au rapatriement de nos nationaux leur sont applicables, que ce soit à titre de citoyens, de sujets ou de protégés qu'ils jouissent de la qualité de ressortissants français » (1). Nous estimons que celte solution, bien qu'antérieure au Code de 1926, s’harmonise fort bien avec lui, puisque, l'art. 87 $ 2 appliqué aux indigènes des colonies où pays de protectorat, leur assure le rapatriement dans leur pays d’origine si c’est dans un port de ce pays qu'ils ont embarqué.