‹ Le Rapatriement des MarinsChapitre 2 sur 50 · INTRODUCTION · texte numérisé non relu

INTRODUCTION

On dénonce souvent comme un des maux du siècle

juridique où nous vivons l’extension de la responsabilité

issue des conventions, et l’on reproche parfois aux tribunaux de prèter trop gratuitement aux contraclants un souci de

réciproque sécurité. I est pourtant un contrat — celui de

l'engagement des marins — où, de longue date, la coutume et la loi ont attaché un corollaire tacite et sans pareil

© l'armateur est tenu de rapatrier le marin engagé, même délié de toute obligation. Cette prolongation des effets d’un contrat que n’eût pas tentée la jurisprudence la plus hardie, étonnera peu qui a pris contact avec la Iégislation maritime : le caractère particulier de cette dernière fait apparaître en effet, dès l’origine, une protection des salariés sans équiva-.

lent dans les autres domaines économiques, et lon voit

des coutumes médiévales interdire au patron de congédier

‘un matelot à l'étranger ou de le laisser sans soins s’il est malade. Et c'est là ce qui fait des marins expatriés une

catégorie privilégiée : mieux armés que leurs concitoyens,

ils n’ont pas seulement la faculté de demander assistance ' au consul de leur nation, mais ils ont une véritable créance contre leur ancien employeur, au moins dans la plupart des législations ; et l'existence de ce recours permettra au

représentant de leur pays de leur faire une avance qui sera

… par la suite récupérée sur l’armateur, par un procédé juri-

dique qui constitue la construction technique la plus

& intéressante de ce domaine. Cependant les considérations

qui. précèdent ne sauraient expliquer dans son ensemble

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