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Les règles qui Ja régissent ne figurent pas dans un texte unique. Le problème du rapatriement est, en effet, à la fois de droit privé et de droit administratif. Les autorités publiques exercent un rôle de surveillance générale et de

protection des gens de mer. Aussi trouve-t-on à côté des

textes qui fixent les rapports juridiques entre les armateurs

-et les marins des règlements administratifs qui viennent se - combiner avec eux.

Nous consacrerons un premier chapitre à l'histoire de la législation française en la matière. Notre première partie contiendra ensuite une définition approfondie du rapatriement et des créanciers de cette prestation. Le chapitre sui-

vant achèvera de déterminer le contenu de l'obligation au À Le]

rapatriement et exposera ses modalités d'exécution. Et

-comme la charge du voyage de retour, contrairement à ce

que pourraient faire croire les propositions, nécessairement{

raccoureies, qui précèdent, ne demeure pas toujours à lar-

maleur, un quatrième chapitre précisera à qui elle incombe dans les différents cas qui peuvent se présenter, quelle est l'étendue de son gage, et par quel procédé juridique elle trouve son assiette définitive.

Ayant ainsi examiné la question en droit français con-. temporain, nous passerons dans une deuxième partie à l'examen des dispositions prises par les législations étrangères pour assurer le retour des marins, ce qui fera l’objet d'un premier chapitre. Enfin, au cours d’un chapitre qui sera le sixième et dernier de cette étude, nous examinerons l’état présent de l'unification internationale de ces

divers systèmes. Alors nous serons à même de juger de la constance et.de F universalité de cette institution, et par là,

de sa valeur humaine.

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