LA RÉPRESSION DU RECEL

Dans le silence des textes, la Jurisprudence a pu déterminer

4 librement les éléments constitutifs du délit de recel. En ce qui

ne concerne la répression, il n’en pouvait être de même : le Code

Civil, en effet, prévoit expressément les sanctions applicables au receleur.

En fait, les textes sont très laconiques, et la Jurisprudence a encore, en celte matière, fait œuvre constructive importante. Le

législateur n’ayant tracé que les grandes lignes, la Jurisprudence a dû organiser la répression. Elle Va fait, d’ailleurs, dans un

…. esprit très large, préoccupée avant tout d’adapter les textes aux ‘4 :. nécessités sociales plutôt que d’en faire une application littérale. 4 #

Et dans certains cas, en l’absence de texte, la Jurisprudence a créé de toute pièce.

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